Search for: "D. Estes"
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30 Sep 2010, 5:38 am
Posted by D. [read post]
14 Dec 2009, 6:25 am
Posted by D. [read post]
29 Jan 2021, 3:29 am
Here is the program: It should be a great event, and if you'd like... [read post]
30 Sep 2010, 5:38 am
Posted by D. [read post]
14 Dec 2009, 6:25 am
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3 Jan 2012, 8:20 pm
¿Que necesito hacer para que se de este cambio? [read post]
10 Jun 2010, 1:05 am
Les statuts de la société X stipulent, notamment, qu’elle est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins et qu’en cas de vacance par décès ou démission, ce conseil peut, entre deux décisions collectives, procéder à des nominations à titre provisoire. [read post]
20 Feb 2013, 9:00 pm
L’examen de qualification européen et/ou français est un plus. [read post]
20 Jun 2021, 7:21 am
La situation Les professionnels de l'information juridique (documentalistes, bibliothécaires, knowledge managers, paralegals) se voient souvent demander par leurs clients internes (juristes d'entreprise, avocats, notaires ...) d'acheter un article de revue voire un chapitre de livre ou une étude d'ouvrage à mise à jour à la pièce. [read post]
10 Dec 2021, 2:29 pm
La violation du droit d’être entendu sous forme d’un défaut de motivation est donc réalisée. [read post]
23 Mar 2015, 9:38 am
Le Knowledge Management (KM) est une base de données de modèles de documents internes (contrats, consultations, actes de procédure ...) produits par un cabinet pour (...) [read post]
6 Mar 2012, 2:15 pm
Hola buenas tardes el día de hoy 19 de febrero de 2012 recibí una llamada de un abogado llamado Arturo Escalante de un despacho jurídico el cual no quizo proporcionar el nombre de dicho despacho, para comunicarme que tenia una demanda por Robo, Abuso de Confianza y Fraude por un adeudo con la empresa C&A por lo cual me tengo que presentar el día de mañana en una Agencia del Ministerio publico el cual tampoco dejo ninguna dirección, yo… [read post]
29 Sep 2010, 7:00 am
Leader des services d’information professionnelle en France, Wolters Kluwer annonce le lancement du site lamyetudiant.fr. [read post]
25 Jan 2016, 2:02 am
Un employé communal qui exerce une activité pouvant exposer des tiers ou lui-même à un danger peut être invité à se soumettre à un contrôle de son taux d’alcoolémie si une loi le prévoit et que la mesure est effectuée... [read post]
19 Oct 2010, 9:00 pm
La norme ISO 2768-1 n'est pas pertinente. [read post]
1 Sep 2009, 4:00 am
L’alinéa 74.01(1)b) de la Loi sur la concurrence mentionne qu’«est susceptible d’examen le comportement de quiconque donne au public, de quelque manière que ce soit, aux fins de promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’usage d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques sous la forme d’une déclaration ou d’une garantie visant le… [read post]
28 Sep 2022, 8:19 am
Le président fondateur de l'éditeur juridique Lexbase, Fabien Waechter (CV LinkedIn), est décédé d'un accident dimanche 25 septembre 2022 à 50 ans. [read post]
1 Jul 2016, 8:40 am
Est-il possible de déceler une « valeur juridique ajoutée » de ce droit administratif global en pratique ? [read post]
12 Jun 2017, 9:18 am
Le bâtiment lui-même, est d'une architecture moderne très réussie. [read post]
1 Dec 2023, 6:28 am
On est alors dans les débuts de la diffusion et rediffusion libres et gratuites des données publiques judiciaires. [read post]
