Search for: "D. S." Results 7781 - 7800 of 236,528
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24 Sep 2008, 5:09 pm
Joe Biden, D-Del., told a kettle of lawyers Tuesday night at a fundraiser for... [read post]
2 May 2017, 11:00 am by Paul Caron
Above the Law: Evaluating Legal Education’s Vital Signs At The End Of The Academic Year, by Vik Amar (Dean, Illinois): I’d like to offer a few big-picture thoughts on the state of legal education generally these days, highlighting the (relatively) good, the (pretty) bad, and the (downright) ugly. [read post]
6 Sep 2022, 9:51 am by Rick Hasen
WaPo: How exactly Döpfner, Axel Springer’s CEO, hopes to define nonpartisan journalism at an especially fragmented time for American politics is a question of intense interest as he aims to leave his mark on American media. [read post]
13 May 2020, 6:58 am
Go to Mar-a-Lago, see if there’s any people who look like you. [read post]
10 Feb 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La requête en validation se fera via le paiement d'une taxe de validation de 240 € acquittée auprès de l'OEB : - pour une demande EP directe, dans un délai de 6 mois à compter [read post]
24 Aug 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Plusieurs recours ont été déposés contre des décisions du jury d'examen prises dans le cadre du pré-examen 2014. [read post]
20 Dec 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Or, le 8.3.2012, l'agent des formalités a émis une notification de constatation de perte de [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm by Sylvain Métille
Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans cette première affaire, la Demanderesse argumentait que le document D1, datant de 1968 et portant sur une aide auditive, ne pouvait être un point de départ réaliste pour apprécier l'activité inventive des écouteurs revendiqués. [read post]
15 Aug 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La demande avait pour objet un procédé de sélection d'un médicament psychotrope pour un patient, le procédé comprenant la fourniture du génotype du patient pour un panel de [read post]
4 Jun 2019, 6:02 am by Sylvain Métille
Dans une décision publiée aujourd’hui (6B_1207/2018), le Tribunal fédéral confirme que celui qui accède à une messagerie électronique au moyen d’un mot de passe trouvé se rend coupable d’accès indu à un système informatique, quelles que soient les circonstances qui... [read post]