Search for: "R L L"
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20 May 2018, 9:00 pm
L'Opposante prétendait que les deux conditions étaient exclusives du fait de l'utilisation de "soit... soit". [read post]
5 Jul 2014, 8:00 pm
Michael L. [read post]
4 Jul 2017, 9:00 pm
Cette caractéristique était un disclaimer ajouté durant l'examen afin de restaurer la nouveauté au regard de D3, état de la technique selon l'article 54(3) CBE. [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
J'ai eu l'occasion ces dernières années d'illustrer par plusieurs décisions une évolution de la jurisprudence sur la question des sélections dans une plage de valeurs. [read post]
15 Aug 2017, 9:00 pm
Il est rare qu'une demande soit rejetée sur le fondement de l'article 52(2) c) CBE, car il suffit d'ajouter une caractéristique technique pour échapper à l'objection. [read post]
2 Apr 2017, 9:00 pm
Dans la présente affaire, il convenait de décider si la suppression d'une caractéristique de la revendication 1 respectait les exigences de l'art 76(1) CBE. [read post]
15 Mar 2021, 12:00 pm
Dans l'affaire T1807/15, la Chambre 3.5.02 pose la question suivante à la Grande Chambre:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel que consacré par l'article 116(1) CBE si toutes les parties à la procédure n'ont pas donné leur consentement à la tenue de la procédure orale sous forme de… [read post]
8 Nov 2021, 10:03 am
Contemporary conventional liberals (the ‘l’ here need not imply a sufficient appreciation of ‘L’- Liberal political philosophy) and conservatives (many on both sides being ‘neoliberal’), as well as right-wing members of the cult of Trump, have one thing in common: together, albeit in differing degrees (and that is significant in its effect), they cannot speak or write about the “founders” without indulging in the cloudy comforts and… [read post]
17 Aug 2020, 9:00 pm
Contrairement à la division d'examen, la Chambre estime que l'invention implique une activité inventive au vu de D1. [read post]
28 Dec 2020, 9:00 pm
Les lecteurs qui ont une bonne mémoire se souviennent de la décision T384/15 dans laquelle il avait été décidé que l'opposition formée par le cabinet S et les interventions des sociétés Bose étaient recevables, quand bien même des éléments pouvait suggérer un lien entre le cabinet S et les intervenants. [read post]
25 Jan 2015, 9:14 pm
Contents include:InterventiFranco Frattini, Settantesimo Anniversario della Società Italiana per L’organizzazione InternazionaleArticoli e SaggiFrancesco Seatzu & Paolo Vargiu, Bilateralism, Multilateralism and the Quest for a Multilateral Investment Agreement for Sub-Saharan African Countries Osservatorio Diritti UmaniIvan Ingravallo, La tutela internazionale dei minori dopo l’entrata in vigore del Terzo Protocollo Opzionale alla Convenzione del 1989 Note e… [read post]
15 Sep 2015, 9:00 pm
Ayant des capacités inventives dans le domaine, il ne pouvait certainement pas évaluer de manière correcte la manière dont l'homme du métier aurait [read post]
13 Jun 2021, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du métier une méthode… [read post]
9 Aug 2020, 9:00 pm
La demande porte sur une méthode mise en oeuvre par ordinateur utilisant l'historique de recherche pour calculer un indicateur de la qualité d'une [read post]
27 May 2018, 9:00 pm
La revendication 1 du brevet a pour objet une étoffe non-tissée caractérisée notamment par le fait qu'elle est fabriqué avec le dispositif de l'une des revendications 15 à 33 avec le procédé de l'une des revendications 34 à 39. [read post]
10 Oct 2013, 9:30 am
/Sept. 2013) [full-text] - Focus is on the UN High-level Dialogue on Migration and Development.Revue humanitaire, no. 34 (2013) [full-text] - Theme is "Les nouvelles frontières de l’humanitaire: l’impasse syrienne." [read post]
2 Aug 2015, 9:00 pm
Elle ajoute néanmoins, "par souci d'exhaustivité", que si l'objection était surmontée comme dans le cas de la demande parente, l'objet de la revendication 1 ainsi modifiée serait identique à celui de la revendication 2 du [read post]
1 Nov 2021, 5:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande pour défaut d'activité inventive au vu du "document" D2, en l'espèce une vidéo Youtube montrant l'utilisation d'un logiciel Spotlight. [read post]
24 Oct 2018, 9:00 pm
Lors de la procédure orale, la division d'opposition avait changé d'avis, par rapport à son opinion provisoire, concernant le respect de l'article 123(2) CBE. [read post]
12 Nov 2017, 9:00 pm
Au moment de discuter du fond, l'Opposante avait déclaré ne pas avoir d'objections au titre des articles 54 et 56 CBE, et [read post]
