Search for: "D. S."
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7 Aug 2023, 4:00 pm
La notification invitait à déposer des modifications permettant de résoudre les problèmes soulevés bien avant la procédure [read post]
1 Aug 2008, 7:00 pm
McDonald's Restaurants of Canada Limited, 2005 CF 406En premier [read post]
6 Dec 2015, 9:00 pm
La présente décision est intéressante en ce qu'elle précise la portée d'une procédure de recours après révision de la précédente décision. [read post]
8 Sep 2015, 9:00 pm
La revendication 6 du brevet avait pour objet un procédé pour l'analyse d'échantillons ou de surface dans lequel l'échantillon ou la surface est irradiée avec un faisceau d'ions bismuth du type Bi n,p+, vec n d'au moins 2, de sorte que des particules secondaires et/ou des ions secondaires sont formés, la masse des particules et/ou ions secondaires étant analysée. [read post]
1 Sep 2015, 9:00 pm
La Cour d'Appel de Paris se pose la question de savoir si le brevet européen s'est substitué au brevet français prioritaire (NDLR : en fait il n'y a jamais eu de délivrance du brevet français). [read post]
17 Mar 2020, 10:00 pm
Les lecteurs dotés d'une bonne mémoire se souviennent probablement de la décision T1003/19. [read post]
18 Aug 2022, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que les motifs de la décision de la division d'examen étaient erronés déjà en raison du fait que la personne du métier n'était pas définie et que des suppositions incorrectes quant à ses qualifications avaient été faites.Pour la Demanderesse la personne du métier était une physicienne ou un physicien ayant un doctorat ainsi… [read post]
21 Jun 2015, 9:00 pm
Le déposant contestait le choix de D1 comme état de la technique le plus proche au motif qu'il ne visait pas le même but que la méthode revendiquée, à savoir obtenir une forte densité de précipités d'oxygène (BMD) dans un wafer de silicium. [read post]
10 Dec 2010, 1:35 am
z veya s? [read post]
22 Sep 2016, 4:44 am
L'éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d'Etat a décidé d'arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA). [read post]
27 Feb 2019, 9:00 pm
Après avoir jugé que la requête maintenue en première instance n'impliquait pas d'activité inventive, la Chambre n'admet pas les requêtes [read post]
26 Jul 2015, 9:00 pm
La Chambre de recours avait convoqué les parties à une procédure orale sans émettre d'opinion par écrit et la procédure orale s'était déroulée en l'absence de l'Opposante. [read post]
19 May 2015, 9:00 pm
Des observations de tiers avaient été anonymement déposées le 17 janvier 2013, bien après le dépôt du mémoire de recours, deux ans avant la procédure orale. [read post]
2 Oct 2018, 1:12 am
Ce qui peut distinguer Toltec d'autres sociétés du secteur : l'expérience de son fondateur. [read post]
29 May 2022, 4:00 pm
La nouvelle requête principale, déposée 3 mois avant la procédure orale, limitait la teneur en polymère i) à 50% (contre 50-100%) et la teneur en polymère ii) à 50% (contre 0-50%).La Chambre fait remarquer que même si elle a été déposée en réponse à son opinion provisoire, cette dernière ne soulevait pas de points nouveaux n'ayant pas déjà… [read post]
8 Sep 2019, 10:23 am
Voir ses dernières actualités juridiques et fiscales. [read post]
1 Nov 2015, 9:00 pm
Ces droits comprennent la protection provisoire de l'Art 67, lequel indique que "les effets de la demande sont réputés nuls et non avenus lorsque la demande a été rejetée en vertu d'une décision passée [read post]
23 Nov 2017, 9:00 pm
Cette dernière, s'appuyant sur les Directives E-III 8.6 et la décision T534/89, avait décidé de ne pas admettre ce nouveau moyen. [read post]
13 Jun 2017, 9:00 pm
Ce n'est qu'en 2015, après plusieurs échanges et l'émission d'une notification quant au fond [read post]
2 Jun 2015, 9:00 pm
La revendication 1 selon la requête principale a été modifiée par l'introduction de la caractéristique: "plusieurs orifices d'entrée (11) situés au niveau d'une face arrière (8) et d'une face latérale externe (10) d'un des bras (1)". [read post]
