Search for: "D. S."
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26 Jul 2023, 4:00 pm
Quelques jours après que la titulaire a déclaré par écrit qu'elle n'approuvait plus le texte du brevet et ne déposerait pas de texte modifiée, la Chambre a révoqué le brevet par décision écrite. [read post]
28 Jan 2018, 9:00 pm
Le titulaire a déposé une demande US1 décrivant une gamme 5-33%, puis une continuation-in-part US2 décrivant la gamme 3-33%. [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Après celui du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ce sont ceux de l’Office fédéral de la police (fedpol) et du Service national de Coordination de la lutte contre la Criminalité sur Internet (SCOCI) qui viennent de paraître. [read post]
3 Sep 2020, 9:00 pm
Ne sont concernées que les notifications et communications ne faisant courir aucun délai et émises avant une procédure orale et après la date fixée selon la règle 116(1) CBE, cas dans lesquels [read post]
26 Mar 2017, 9:00 pm
Une première procédure orale s'est tenue devant la Chambre le 3.8.2015, au cours de laquelle [read post]
10 Feb 2012, 10:45 am
Il reste valable à 95% : Le lien hypertexte et la loi : « Aux yeux d'un documentaliste, le lien hypertexte est très pratique. [read post]
12 Sep 2017, 9:00 pm
La demande (PCT/US2005/015105) a été publiée fin 2005 et le déposant a accompli les formalités d'entrée en phase EP en 2006 (demande 05742104). [read post]
25 Jun 2023, 4:00 pm
La demande concernait une méthode d'évaluation automatique de textes rédigés lors d'un examen, basée sur une méthode d'apprentissage automatique particulière.Pour examiner l'activité inventive, plutôt que de chercher quelles sont réellement les différences par rapport à l'état de la technique le plus proche D2, la Chambre se demande… [read post]
17 Mar 2021, 10:00 pm
Comme promis, une deuxième décision portant sur des revendications d'utilisation.Dans la présente affaire, la revendication portait sur l'utilisation de certains composés à base de mélamine comme agent améliorant l'adhésion dans un élément porteur d'ascenseur (26) comprenant un élément de tension en métal (32) recouvert d'une gaine (34)… [read post]
11 May 2015, 7:31 am
Précision : cette bibliographie et "webliographie" ne traite pas du vote électronique pour les élections syndicales et des délégués du personnel . [read post]
9 May 2012, 5:26 pm
además mencionan que haran uso de policias, camiones, cargadores y que la persona que se oponga la llevarán a la carcel por evitar este embargo ... [read post]
16 Mar 2011, 2:53 pm
The House Finance Committee will take up Ajello and Menard's proposals at a hearing at 1 p.m. [read post]
28 Jun 2012, 8:10 am
P. 54(d) provides that, "unless a federal statute, these rules, or a court order provides otherwise, costs – other than attorney's fees – should be allowed to the prevailing party. [read post]
1 May 2007, 6:25 am
Une question fascinante s'il en est, qui personnellement me fait penser à certains débats, quasi-virginaux, dont on évoquait au début d'Internet, dans les années 90. [read post]
23 Aug 2012, 9:15 am
Election 2012: Missouri SenateMissouri Senate: McCaskill (D) 48%, Akin (R) 38%Thursday, August 23, 2012What a difference one TV interview can make. [read post]
21 Jun 2019, 12:46 pm
§ 20913(d) — which authorizes the U.S. [read post]
22 Mar 2011, 2:57 am
" The Board found no evidence supporting Applicant LifeVentures Corp.'s affirmative defense of genericness, and Applicant's abandonment defense likewise kicked the TTABucket. [read post]
14 Jun 2010, 8:52 pm
Barbara Boxer (D). [read post]
15 Sep 2014, 3:37 pm
That’s my right! [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am
Un regard vers l’avenir Nous invitons les entreprises québécoises détenant et exploitant un portfolio de propriété intellectuelle à examiner attentivement les deux nouveaux incitatifs fiscaux québécois et leurs critères d’admissibilité afin de déterminer s’ils pourront en profiter dès leur entrée en vigueur le 1er janvier 2021. [read post]
