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26 Apr 2010, 4:00 am
Un marque de commerce peut-elle créer de la confusion avec une autre marque parce que les deux sont similaires quant au son, au nombre de syllabes, aux lettres, aux types de caractères, aux couleurs et au style ? [read post]
8 Jul 2018, 9:00 pm
En réaction à l'opinion provisoire de la Chambre, et 2 semaines avant la procédure orale, la Titulaire avait fourni une opinion D43 d'une ancienne membre de la Grande Chambre de recours quant à la conformité à l'article 76 CBE. [read post]
25 Jan 2015, 9:00 pm
Le mandataire avait envoyé dans le délai prévu un courrier accompagné de requêtes et indiquant que les motifs du recours étaient joints, ce qui n'était pas le cas. [read post]
15 Aug 2022, 4:00 pm
Elle argumentait qu'il ne s'agissait pas d'un nouveau motif d'opposition.La Chambre rappelle [read post]
25 Feb 2020, 9:00 pm
L'Opposante a soulevé lors de la procédure orale une objection supplémentaire au titre de l'article 100 c) CBE. [read post]
27 Nov 2016, 9:00 pm
Une période transitoire est prévue, qui court maintenant et jusqu'au 31 mars 2017, prévoit : - la [read post]
10 Oct 2010, 7:46 am
Anticipant d'éventuelles remarques, Bruno Racine a tenu à rassurer : « Notre accord, conclu pour une durée d'un an reconductible, n'a aucune dimension financière, c'est-à-dire que ni Microsoft, (...) [read post]
13 Oct 2019, 9:00 pm
La Chambre considère dans cette décision que des attaques soulevées vis-à-vis d'une requête principale peuvent être considérées comme tardives vis-à-vis d'une requête subsidiaire. [read post]
19 Jun 2016, 9:00 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2014 de la question de savoir si un recours déposé hors délai devait être considéré comme non formé ou rejeté pour irrecevabilité. [read post]
13 Sep 2011, 5:45 am
Ce produit est une base de données destinée à l'évaluation des indemnités et à destination des avocats, des magistrats et des professionnels de l'assurance. [read post]
28 Mar 2019, 11:40 am
El síndrome de Asperger es un problema severo par a muchas personas. [read post]
19 Feb 2019, 7:44 am
El síndrome de Asperger es un problema severo para muchas personas. [read post]
21 Jun 2020, 9:00 pm
La demande avait pour objet une méthode de détermination du débit cardiaque à partir de la pression artérielle au moyen d'un réseau de neurones artificiels dont les valeurs des poids sont déterminées par apprentissage. [read post]
20 Sep 2023, 4:00 pm
La requête subsidiaire 4 avait été rejetée car elle comportait l'ajout d'une nouvelle revendication 3 qui n'avait pas d'équivalent dans les revendications du brevet délivré. [read post]
20 Jun 2013, 11:48 am
On trouve chez les Chevaliers comme chez Le blog Droit administratif une revue bibliographique. [read post]
13 Aug 2012, 8:29 pm
Un contador no sólo está ahí para ayudarte a manejar tu dinero y tus impuestos, su papel es el de … Continuar leyendo... ? [read post]
15 Aug 2012, 8:05 pm
Utilización del trabajo de un experto en las auditorias Autor: Lidia León www.kimquezada.com La auditoría actualmente forma parte importante para el desarrollo y mejora de las empresas. [read post]
27 Dec 2011, 6:37 am
Emmanuelle Jouannet (l’Université Paris I - Law) has published Qu'est ce qu'une société internationale juste ? [read post]
15 Apr 2011, 11:46 am
En casos de accidentes, caídas o resbalones, un abogado tiene tendencia a cobrar un honorario basado en un porcentaje. [read post]
2 Apr 2010, 1:00 am
Se trata de un ejemplo vivo del Derecho Administrativo, ya que representa la eficacia de la Administración y la potestad sancionadora en su esplendor, todo de acuerdo con la ley, pero lamentablemente refleja situaciones injustas en un ámbito donde so pretexto de criterios técnicos, la reglamentación se convierte en un monstruo con vida propia, de la que son víctimas los usuarios. [read post]
