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14 May 2014, 9:12 am by Administrator
(Morin, Brière et Roux, p. 1293), permet au salarié congédié d’obtenir l’exécution en nature de l’obligation de l’employeur, que ce soit par sa réintégration au milieu de travail ou par une compensation financière équivalente. [read post]
10 Sep 2010, 4:44 am by Sean Wajert
., L'Oreal USA Inc., Kimberly-Clark Corp., and other defendants, of selling children's bath products that contain toxic and carcinogenic substances. [read post]
6 Apr 2010, 11:26 pm
Selon cette règle, aujourd'hui R. 42(1) e) CBE, la description doit indiquer en détail au moins un mode de réalisation de l'invention, "en utilisant des exemples, si cela s'avère approprié" (version CBE 2000), ou le mode de réalisation doit, "en principe, comporter des exemples, s'il y a lieu" (version CBE 1973). [read post]
14 May 2013, 11:47 am by Lawrence B. Ebert
Powerscreen Int’l Distrib. [read post]