Search for: "ADOPTION OF R D T"
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19 Apr 2010, 1:29 pm
" Again, from today's statement: "NASAA strongly supports the adoption of a disqualification provision to prevent recidivists from conducting private securities offerings under Regulation D. [read post]
17 Oct 2011, 6:43 am
Elle aboutit à l’adoption de règles communes – les standards financiers internationaux – ayant vocation à être transposées dans les droits internes. [read post]
8 Feb 2010, 6:17 am
I don’t work. [read post]
29 Jun 2017, 3:07 pm
But theirs isn’t the only one. [read post]
La Nouvelle Loi de Floride Exige le Courrier E-Mail pour Tous les Cas en cours au 1er Septembre 2012
10 Aug 2012, 1:35 am
La Cour Suprême de Floride a récemment adopté la Règle de l’Administration Judiciaire de Floride 2.516 (Florida Rule of Judicial Administration), qui sera efficace à partir du 1er Septembre 2012, qui stipule que tout acte de procédure à la suite de la plaidoirie initiale et tout autre document déposé dans une instance judiciaire, doit être signifié par courrier… [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
A cet égard, les nouvelles technologies présentent un intérêt tout particulier en matière d’établissement des faits préalable à l’engagement de la responsabilité. [read post]
14 Sep 2012, 1:05 am
Soit dit en passant, dit-il, la FIBA a entendu dire que plusieurs millions de dollars ont quitté la Floride pour les autres pays depuis la nouvelle réglementation a été adoptée en Avril. [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Comme je l’écrivais récemment, le « projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » rédigé par Michel Riguidel a fuité et tout un chacun, qui porte un intérêt à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et à ses travaux, peut se le procurer et en prendre connaissance. [read post]
11 Feb 2009, 11:57 am
Je voterai donc cette proposition de loi mais pas cet article car il est trop tôt pour mettre cette réforme en oeuvre. [read post]
28 Mar 2011, 1:16 pm
Ce colloque coprésidé par Jean François Lamour, député de Paris et François Trucy, sénateur du Var – en présence de François Baroin, ministre du Budget – avait pour thème de réflexion : UN AN APRÈS SON ADOPTION, QUELLE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LA LIBÉRALISATION DES JEUX D’ARGENT EN LIGNE ? [read post]
31 Jan 2016, 4:00 am
Le projet parental a été réalisé au Québec et un enfant est né en 2014. [read post]
9 Nov 2017, 6:19 pm
Louie Gohmert (R-TX), Raúl Labrador (R-ID), Andy Biggs (R-AZ), Steve Cohen (R-TN), Ted Deutch (D-FL), David Cicilline (D-RI), Pramila Jayapal (D-WA), Jamie Raskin (D-MD), Conyers, Nadler, Jordan, Poe, Lofgren and Lieu. [read post]
16 Apr 2023, 4:00 am
Décision Le nouvel article 33.1 C.Cr. a été adopté pour combler le vide juridique laissé par les arrêts R. c. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
La compétence du Service SCPT d’adopter des directives est donc limitée à cette matière et le Tribunal a naturellement admis le recours du fournisseur de service, non sans souligner le besoin urgent d’adapter l’Ordonnance à la réalité technique. [read post]
17 Dec 2013, 5:01 pm
There are several decisions in which a relatively lenient position was adopted towards the appellants, in the sense that the appeals were deemed to be admissible if the competent board was able to infer from the particulars of the case the presumed intentions of the appellant and the probable reasons underlying its actions, see in particular decisions T 162/97 [1.1.2]; T 574/91[1.2]; T 729/90 [1.2]; T 563/91 [1.2].In an even broader interpretation, it was… [read post]
29 Apr 2010, 2:11 am
Je pensais que la situation allait se détendre sur le front des syndics de copropriété et de leurs prestations après la publication de l’arrêté du 19 mars 2010. [read post]
13 Mar 2008, 12:28 pm
Don't laugh. [read post]
2 Apr 2015, 1:04 pm
-D., the Court was presented with the question of whether the doctrine should be extended to a parentage proceeding. [read post]
25 Jun 2010, 10:00 am
Ce serait une mesure de justice, d’autant que le décalage s’est creusé avec le texte que nous avons adopté hier soir dans lequel nous avons renforcé le rôle des avocats, notamment à travers l’acte sous seing privé. [read post]
19 Jun 2014, 10:03 pm
The $180-billion “minibus” package of appropriations bills to fund agriculture and other government programs for fiscal 2015 was pulled from the Senate floor Thursday afternoon by Senate Majority Leader Harry Reid (D-NV) after his attempt failed to require 60 votes to adopt any amendments. [read post]
