Search for: "Adoption of L. J." Results 61 - 80 of 2,444
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
29 Jun 2014, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Adoption — 1445, 2014 QCCA 1162Juridiction : Cour d’appel (C.A.), Montréal, 500-08-000409-120Décision de : Juges Yves-Marie Morissette, Jacques J. [read post]
1 Feb 2019, 10:51 am
  The political economy of international standard setting in financial reporting: how the United States led the adoption of IFRS across the world. [read post]
30 Jun 2011, 3:25 am by Jacob Katz Cogan
Le protocole relatif aux droits de la femme en Afrique dit « Protocole de Maputo » adopté le 28 mars 2003 complète utilement la Charte sur les aspects dont il traite et confirme l’ouverture de l’Afrique à des champs nouveaux des droits de l’homme déjà perceptibles à travers ladoption en 1990 de la Charte africaine des droits et du bien-être de… [read post]
17 Nov 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Noël n'est que dans 1 mois, mais le projet de loi "Sapin 2" (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) a déjà été adopté. [read post]
14 Oct 2010, 11:58 am by Pace Law Library
Implementing the behavioral wedge: designing and adopting effective carbon emissions reduction programs. 40 Envtl. [read post]
19 May 2020, 10:50 am by Marie-Krystel Ouellet
En cette période de pandémie, certains employeurs envisageront ladoption d’une politique concernant l’utilisation des équipements de protection individuelle, tels que la blouse, les gants, le masque ou encore la protection faciale. [read post]
17 Apr 2013, 3:23 am
Here's the abstract: La résolution 56/83, adoptée par l’AGONU le 12 décembre 2001, n’a pas levé toutes les incertitudes en matière de responsabilité internationale des Etats, s’agissant notamment de la question de l’attribution de comportements d’organes de facto et des agents de l’Etat. [read post]
28 Apr 2014, 9:01 pm by Joanna L. Grossman
Although New York law permits children to have two legal fathers and permits a spouse to adopt stepchildren with the biological parent’s consent, a question was nonetheless raised about the validity of this particular adoption: Does New York’s statutory ban on surrogacy prevent a court from using adoption to give effect indirectly to the contractually intended arrangement? [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, j'ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d'information qui l'avait précédé. [read post]