Search for: "D. P. E."
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3 Mar 2011, 11:33 am
P sues D, and the jury finds that D is entirely responsible for the medical expenses incurred by P. [read post]
4 Jan 2011, 5:17 pm
" Combs alleged Section 2(d) likelihood of confusion with his registered P. [read post]
6 Jun 2022, 7:04 am
Ce programme permettra aux employeurs d’avoir accès à une main d’œuvre qualifiée et formée au Canada pour une plus longue durée. [read post]
16 Jan 2023, 2:09 pm
Présenter leur point de vue et leur ressenti face à la justice permet de décrire la manière dont cette justice est appréhendée par les auteurs de crimes de masses, de produire un témoignage de l'expérience pénale vécue et d'analyser le fonctionnement de cette institution par un prisme nouveau : celui des personnes jugées. [read post]
11 Jan 2018, 8:43 am
Se trata de un logro medular, que inclusive puede tener efectos aún más profundos e irreversibles, a mediano y largo plazo, que el otro éxito al día de hoy de Trump: la recién aprobada reforma fiscal. [read post]
8 Jul 2009, 9:49 am
On retrouve dans la décision T355/07 un problème de date de publication d'un modèle d'utilité allemand (Gebrauchsmuster).Le brevet en cause ne pouvait bénéficier que de sa date de dépôt du 27 novembre 1998.Le document D2 est un… [read post]
12 Feb 2023, 4:00 pm
D1, qui bénéficiait d'une date de priorité (D1a) antérieure à la date de priorité (P) de la demande en cause, avait été publiée entre cette date de priorité et la date de dépôt.La Demanderesse soutenait que D1 étant un état de la technique selon l'article 54(3) CBE, un [read post]
4 Dec 2016, 9:00 pm
Pour les deux demandes en question, la taxe annuelle due pour la 5ème année et la surtaxe correspondante n'avaient pas été acquittées à temps et la section de dépôt avait rejeté la requête en restitutio in integrum. [read post]
13 Aug 2008, 11:09 pm
Sancho the public defender investigator fields this e-mail question from a juror:I was recently a juror on a trial in *** County. [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
Ce principe s'applique également à la législation adoptée par le biais d'une initiative soumise au vote populaire. [read post]
5 Jul 2018, 9:30 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
24 Apr 2016, 9:00 pm
Ingénieur(e) brevets H/F SATT PARIS-SACLAY – URGENT Rattachement hiérarchique : Responsable du Pôle Affaires publiques et juridiques Lieu de travail : Orsay Statut et Type de contrat : CDI Rémunération : 33 à 38 K € annuels, selon expérience Présentation de la société d’accélération du transfert de technologies (SATT) Paris-Saclay L’ouverture de ce… [read post]
17 Apr 2019, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
1 Aug 2018, 9:00 pm
Contexte S.A.S au capital de 1M€, constituée par des actionnaires publics, l’Université de Bordeaux, Bordeaux INP, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, le CNRS, l’INSERM et la Caisse des Dépôts et Consignations. [read post]
11 Aug 2022, 11:09 am
Jeffrey P. [read post]
14 Mar 2020, 1:52 pm
Le programme de l’édition 2019 a été élaboré avec la conscience lucide des défis auxquels la justice pénale internationale fait face, après une année riche en rebondissements. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
The post Dépêche canadienne: Enjeux, défis, et victoires de la francophonie canadienne appeared first on JURIST - News. [read post]
27 Dec 2015, 9:00 pm
Le mandataire (néerlandais) argumentait qu'en vertu de l'Art 76(1) CBE, la demande divisionnaire est réputée déposée à la date de dépôt de la demande parente [read post]
13 Feb 2008, 6:10 am
P. 45(d). [read post]
2 Apr 2012, 6:10 am
Nous avons également été en mesure de faire le dépôt de la marque du nom de l’entreprise de notre client. [read post]
