Search for: "In re E. L."
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19 Jan 2016, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
18 Sep 2022, 4:00 pm
Dans ces deux affaires, opposant la même opposante et la même titulaire, cette dernière avait demandé à ce que l'opposition soit déclarée irrecevable au motif que l'identité de l'opposante ne pouvait être clairement déterminée à l'expiration du délai d'opposition.L'opposante argumentait qu'étant seule… [read post]
8 Sep 2008, 8:58 pm
Le donne, i cavallier, l'arme, gli amori, le cortesie, l'audaci imprese io canto, che furo al tempo che passaro i Mori d'Africa il mare, e in Francia nocquer tanto, seguendo l'ire e i giovenil furori d'Agramante lor re, che si diè vanto di vendicar la morte di Troiano sopra re Carlo imperator romano. [read post]
28 Dec 2014, 9:00 pm
La question portait sur le fait de savoir si l'absence de la [read post]
4 Mar 2019, 11:03 pm
Here's the idea: L'histoire du droit international a connu, grâce notamment à l'impulsion donnée par Martti Koskenniemi, un développement important au cours des dernières décennies. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
En effet, la liberté de choix de l’individu se trouve à la fois sublimée par les nouvelles technologies – accès accru à l’information, augmentation des possibilités de choix en matière de procréation par exemple – mais aussi entravée par celles-ci, notamment en matière de liberté de pensée et d’opinion, les nouvelles… [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
A l'issue du recours, la Chambre considère que la requête principale répond aux exigences de la CBE.La Demanderesse avait au préalable informé la Chambre qu'elle souhaitait poursuivre l'examen même si la demande avait [read post]
13 Apr 2021, 9:00 pm
Dans l'affaire T1707/16, l'Opposante avait argumenté dans son mémoire de recours que la caractéristique "the back side of said major panel(s) is flat" ne pouvait être isolée de la figure 9 et combinée avec d'autres caractéristiques de la description; ceci constituait une généralisation intermédiaire inadmissible.Pour la première fois en… [read post]
19 Aug 2008, 6:26 pm
By K&L Gates attorneys Todd L. [read post]
6 Jun 2017, 9:00 pm
L'opposition avait été formée "namens und im Auftrag der Harry Graf Software GmbH". [read post]
17 Jan 2007, 2:58 am
Le jeudi 18 janvier 2007 à 12 h 00, aux bureaux de Bell Canada (1000, de La Gauchetière Ouest, 39e étage - Salle De Grandpré), IT.CAN propose un diner-conférence intitulé De l'émergence de la preuve électronique ( « E-discovery ») à l'intérêt de gérer l'information sur… [read post]
9 Dec 2010, 2:02 am
Félicitations aux candidat(e)s reçu(e)s. [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]
20 Nov 2016, 9:00 pm
Des modifications avaient été proposées par le demandeur lors d'une discussion téléphonique, et une nouvelle revendication 21 avait été soumise de manière non-officielle par courriel. [read post]
3 Jun 2010, 10:01 am
La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l’homme (Bruylant 2010) has been published. [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
13 Apr 2023, 12:11 pm
Chaque situation devra être analysée par l’employeur au cas par cas, le tout dans le respect de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité et du droit à la vie privée de l’employé. [read post]
17 Jun 2020, 5:25 pm
Au moment du lancement, en 1972, l’équipe de rédaction a exprimé l’espoir que cette publication « servirait de forum pour une critique éclairée et constructive de la sphère caritative et philanthropique au Canada ». [read post]
23 Dec 2011, 5:53 am
Mais dès son arrivée au HUB, les règles douanières s’imposent à l’importation. [read post]
17 Jun 2020, 1:03 pm
Fatal Los Angeles Car Crash at L&E Oyster Bar A recent Los Angeles car crash ended with one dead, four injured and a seriously damaged restaurant. [read post]
