Search for: "In re J. L. P."
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15 Mar 2011, 10:00 pm
Il n'a pas effectué l'entrée en phase européenne de la demande mère. [read post]
3 Jul 2012, 11:07 am
Por meio do Plenário Virtual, os ministros do Supremo Tribunal Federal (STF) reconheceram a existência de repercussão geral do tema tratado no Recurso Extraordinário (RE) 678360, que discute a compensação de precatórios com débitos líquidos e certos constituídos pela Fazenda Pública devedora. [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur révisable en décidant que la peine totale qu’il imposait à l’intimé devait être purgée concurremment, plutôt que consécutivement, à celle déjà imposée par un autre juge, dans un autre dossier et en lien avec des infractions distinctes. [read post]
20 May 2011, 7:42 pm
Res. [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
L’intimé a reçu sa peine le 16 janvier 2015. [read post]
10 Mar 2009, 7:00 am
A l'avenir... [read post]
4 Feb 2024, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de la Cour supérieure n’a pas erré en rejetant l’argument de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée; la question essentielle dont étaient saisies les 2 juges de paix magistrats, soit l’interprétation de l’article 17 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers,… [read post]
13 Oct 2011, 11:24 am
In re Andrew P. [read post]
11 Jan 2009, 12:56 am
Au regard de l'état de la technique le plus proche (D5), la composition se différenciait par l'utilisation d'un coupleur particulier, que j'appellerai X. [read post]
1 Jun 2014, 4:00 am
Elle a un caractère à la fois compensatoire et dissuasif. [read post]
17 Feb 2012, 3:45 am
Classé dans:Droit pénal et procédure pénale, Jurisprudence, Localisation, Sphère privée, Suisse, Surveillance, Téléphonie, Technique [read post]
26 Mar 2010, 12:43 pm
(format pdf) Ceci étant, je m’interroge sur l’opportunité d’une telle publication en cette période. [read post]
5 Oct 2015, 3:34 am
’ (Todd L., supra; In re Frankie J. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a commis une erreur de principe en refusant de rendre une ordonnance de dédommagement dans le cas de l’accusé, qui s’est reconnu coupable sous sept chefs de fraude commise notamment à l’endroit de personnes âgées; en effet, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire prévu à l’article 738 (1)… [read post]
7 May 2012, 8:33 am
The consolidated opinion concerned two applications for leave to appeal—In re C I Morris Minor, Case No. 142759 and In re J L Gordon Minor, Case No. 143673. [read post]
14 Aug 2016, 4:00 am
Après la naissance des enfants, la mère a fourni une déclaration sous serment dans laquelle elle affirmait notamment avoir remis ces dernières au père d’intention, en l’occurrence le père biologique, ne pas avoir d’objection à ce que ce dernier quitte le pays avec les enfants, avoir reçu une compensation adéquate de la part de la clinique et… [read post]
13 Jun 2018, 2:10 pm
II, §76, p. 145 (1760). [read post]
15 Jan 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le juge de première instance a commis une erreur de principe au moment de justifier son intervention à l’égard de la suggestion commune, alors qu’il a fait passer la durée de la peine de 3 à 6 mois d’emprisonnement; sous le couvert de l’intérêt public, il a plutôt eu recours au critère de la justesse de la peine, de sorte que… [read post]
2 Jun 2010, 2:50 pm
• Quelles perspectives pour la future défense pénale ? [read post]
3 Oct 2007, 12:40 pm
Avant la construction de l'immeuble el Miramar, l'Avenue Federico Boyd permettait d'avoir une vue imprenable sur la baie de Panama.A partir de l'année 2005, l'avenue Balboa a totalement collapsé : la sortie du périphérique « corredor sur », la construction d'un important centre commercial dans un… [read post]
