Search for: "In re LAING."
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24 Nov 2016, 7:55 am
En effet, pour la première fois, des États ont décidé de se retirer de ce qui est communément présenté comme le mécanisme phare de la lutte contre l’impunité. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Le mercredi 14 mai 2008, j'ai participé au Colloque sur la Cour supérieure en matière civile qui avait pour titre Les expertises: de nouvelles règles en vue et qui se tenait en présence de l’honorable François Rolland, juge en chef, et de l’honorable André Wery, juge en chef adjoint, ainsi que de Me Jean-François Michaud, président du comité de liaison avec la Cour supérieure en… [read post]
27 Dec 2017, 9:33 am
Jorge Velázquez comenta un In re reciente de interés particular para los profesionales del Derecho con respecto al uso de las redes sociales: En In re Casiano Ruiz, 2017 TSPR 190, el Supremo nos recuerda nuevamente que la libertad de expresión de los abogados es mucho más limitada que la de otros ciudadanos. [read post]
11 Jul 2011, 4:14 am
Faut-il dès lors systématiquement se taire durant la première audition? [read post]
10 Nov 2005, 3:48 pm
Para ratificar esto he leÃdo el texto en inglés y en francés del Pacto respectivo y esta idea queda clara, pues se habla respectivamente de "any judgement rendered in a criminal case or in a suit at law" y de "tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public".Pd 2. [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Ce dernier prévoit notamment la réouverture des chantiers de construction et des entreprises manufacturières (avec restrictions) le 11 mai 2020. [read post]
16 Feb 2010, 1:42 pm
It profiles the blog portal, La Blogosphère Avocats, which lists hundreds of blogs by subject and location. [read post]
14 Jun 2022, 4:00 pm
La division d'examen avait rejeté la demande une première fois, pour défaut d'activité inventive au vu d'un document D1. [read post]
17 Jan 2013, 9:00 pm
Qu'il en soit remercié.Voici la première de la liste : DE4213065PS : si l'une ou l'un de vous comprend l'invention, qu'il (elle) n'hésite pas à l'expliquer en écrivant un commentaire ! [read post]
11 Sep 2018, 9:00 pm
La première notification d'examen datait de 2010. [read post]
11 Nov 2021, 4:00 pm
La pandémie a fortement stimulé l'inventivité de certains, et l'on commence à en voir les fruits dans les demandes de brevet publiées actuellement.La demande FR3109659 porte par exemple sur un dispositif d'alerte du non-respect de gestes barrières, notamment de la distanciation physique, comme illustré ci-dessous. [read post]
8 Mar 2019, 2:31 pm
C'est normal : en fait, il manque la date de (...) [read post]
26 Apr 2010, 4:00 am
Un marque de commerce peut-elle créer de la confusion avec une autre marque parce que les deux sont similaires quant au son, au nombre de syllabes, aux lettres, aux types de caractères, aux couleurs et au style ? [read post]
1 Apr 2010, 11:12 pm
La semaine dernière nous avions vu comment utiliser la truffe d'un chien pour réaliser une oeuvre d'art. [read post]
13 May 2013, 5:34 am
El 10 de enero de 2013 se publicó en el Diario Oficial la Res. [read post]
31 May 2012, 5:48 am
Fox, profesor asistente de cirugía plástica y re-constructiva de la Universidad de Washington, el procedimiento es inusual para el tratamiento de cuadriplejía porque los médicos no operaron donde se encontraba la lesión, en la médula espinal, sino que operaron en el codo donde sabían que podían encontrar nervios que funcionaban perfectamente y re-dirigir esos nervios para que proporcionaran un… [read post]
5 Sep 2017, 1:11 pm
In re: Medidas Judiciales ante el paso del Huracán Irma (EM-2017-05) Estos servicios incluyen el portal de UNIRED, las aplicaciones SUMAC, REN, RUA, SEA y NET, Consulta de Casos y Calendarios, el Directorio de Abogados y Abogadas, el Directorio de Interventores e Interventoras y la Aplicación Móvil de la Rama Judicial. [read post]
24 Mar 2013, 10:31 am
Flavie a signalé sur la liste Juriconnexion un billet de blog sur un sujet rarement traité sous l'angle juridique : le re-tweet. [read post]
22 Aug 2022, 4:00 pm
En procédure orale, la Chambre avait émis l'opinion selon laquelle les requête subsidiaires 1 à 3, déposées 1 mois avant la procédure orale, ne respectaient pas le critère de l'admissibilité manifeste, compte tenu du disclaimer introduit dans la revendication 9. [read post]
3 Jun 2013, 11:00 am
Revierte a la Universidad de Puerto Rico la titularidad del predio de 50 cuerdas de terreno de de la Estación Experimental previamente cedidas al municipio de Gurabo mediante la Res. [read post]
