Search for: "La Conception"
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1 Jan 2023, 5:54 pm
L’extraterritorialité est un concept qui, touchant à la répartition des pouvoirs entre Etats, soulève des questions juridiques et politiques fondamentales dans la société internationale. [read post]
25 Jun 2013, 9:05 am
This entity promotes the concept of local governments using the power of eminent domain to seize underwater mortgages from investors for the purpose of restructuring them. [read post]
12 Aug 2010, 3:22 am
Ignacio de la Rasilla del Moral (Harvard Univ. - Law) has posted An Approach to the Democratic Debate in International Law (Una Aproximación al Debate Democrático en Derecho Internacional) (Spanish) (Mexican Yearbook of International Law, pp. 97-148, 2010). [read post]
13 Mar 2012, 5:29 am
Dirá: "es mejor la inteligencia colectiva que la inteligencia individual, es mejor la historia escrita por todos que la escrita individualmente". [read post]
21 May 2008, 7:56 am
People want to announce a concept and see if it takes off. [read post]
27 Mar 2012, 6:58 am
It can happen over time in a series of steps or in one “Eureka” moment (à la Dr. [read post]
22 Apr 2013, 10:54 am
En ese transcurso me invitaron a formar parte de la Tercera Conferencia Internacional de Jóvenes Líderes (International Youth Leadership Conference) organizada por la empresa social Civic Concepts International donde se reúnen jóvenes de distintas partes del mundo y de diferentes disciplinas para obtener herramientas de liderazgo, promover intercambios culturales y cultivar la responsabilidad ética. [read post]
18 Mar 2009, 12:36 pm
Contrairement à la Chambre 3.3.7, la Chambre 3.4.2 ne souhaite pas étendre ce concept au cas où les revendications se chevauchent partiellement (point 2.6).Pour clarifier définitivement la question, la Grande Chambre pourrait être saisie de cette question : "l'OEB peut-il rejeter une demande divisionnaire pour le seul… [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
Plus généralement, l’ouvrage propose une conception globale du droit de légitime défense, qui permet de concilier les approches extensives et restrictives de ce droit et d’éviter les écueils auxquels chacune de ces approches semble conduire. [read post]
9 Jul 2009, 10:12 am
, 69 La Law Rev 715 (Summer 2009), an article, presented in the La. [read post]
6 Dec 2013, 1:12 am
Le concept d’unité, qui se situe au cœur du débat sur la fragmentation, n’a pourtant fait l’objet à ce jour d’aucune véritable mise en perspective théorique. [read post]
27 Feb 2023, 4:00 pm
Dans cette décision, la Chambre fait une distinction claire entre deux concepts distincts et indépendants: d'une part le niveau requis concernant la preuve de faits, qui est en règle générale celui de la balance des probabilités, et d'autre part le niveau requis pour évaluer la question juridique de la nouveauté, où une divulgation directe et non ambigüe est… [read post]
10 Apr 2022, 4:00 pm
Cette décision concerne l'affaire à l'origine de la saisine de la Grande Chambre sur la brevetabilité des méthodes de simulation (G1/19).Pour mémoire, la demande portait sur la simulation informatique d'une foule de piétons dans un environnement, utilisable dans le cadre d'un procédé de conception de lieux tels qu'un stade ou une gare. [read post]
17 Jan 2018, 9:04 am
Des décisions récentes de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale ont rejeté les arguments que la doctrine de la promesse puisse trouver une seconde vie en utilisant les concepts de la divulgation ou de la suffisance du mémoire descriptif. [read post]
28 Nov 2011, 2:06 am
C’est dans la mesure où la dynamique de l’intelligence de la part juridique de l’humain passe par la projection de conceptions préalables que certains auteurs et certaines pensées jouent un rôle cognitif concret dans la production des connaissances. [read post]
1 Mar 2011, 10:28 am
En Floride de nombreuses grosses compagnies canadiennes ont ouvertes des filiales et par l’intermédiaire de celles-ci remportent des marchés florissants comme par exemple dans la construction résidentielle et non résidentielle, pour l’implantation et la fourniture de systèmes et d’équipement de traitement d’eau, pour la conception et la construction de simulateurs… [read post]
2 Jul 2015, 9:00 pm
Dans cette requête, les caractéristiques des revendications 6, 8 et 9 avaient remplacées par celles de la revendication 2, concernant par conséquent un concept différent de celui développé dans les autres requêtes. [read post]
10 Mar 2021, 9:00 pm
La Grande Chambre avait été saisie en 2019 de questions portant sur la brevetabilité de méthodes de simulation.Dans l'affaire en question, la demande portait sur la simulation informatique d'une foule de piétons dans un environnement, utilisable dans le cadre d'un procédé de conception de lieux tels qu'un stade ou une gare. [read post]
27 Feb 2022, 12:05 am
There is a bit of movement in this week's list of the Top 5 Recent Tax Paper Downloads, with a new paper debuting on the list at #5: [659 Downloads] On the Evolving VAT Concept of Fixed Establishment, by Rita de la Feria (Leeds; Google Scholar) [349 Downloads] Principles-based Tax... [read post]
6 Mar 2022, 12:05 am
There is a bit of movement in this week's list of the Top 5 Recent Tax Paper Downloads, with a new paper debuting on the list at #2: [666 Downloads] On the Evolving VAT Concept of Fixed Establishment, by Rita de la Feria (Leeds; Google Scholar) [323 Downloads] Tax Administrative... [read post]
