Search for: "Moir v. Moir"
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7 Sep 2010, 11:16 pm
Pour elle il était certes admis de former un recours au nom de deux personnes lorsqu'un doute existe quant à la véritable identité du Requérant (G2/04, pt 3.2), mais dans le cas d'espèce aucun doute n'était permis : la cession n'étant pas inscrite au REB, le recours de C est irrecevable. [read post]
25 Jun 2010, 2:55 am
–> La CNIL poursuit ses efforts pour être présente sur l’ensemble du territoire national afin de vérifier la correcte application de la loi par les responsables de fichiers, où qu’ils se trouvent. [read post]
23 May 2010, 3:11 am
However about 25,000 of these contacts concerned Jan Moir’s article about the death of former Boyzone singer Stephen Gately. [read post]
21 May 2010, 2:32 am
Including a disclaimer “actually proves the knowledge of the Complainant’s mark,” Société pour l’œuvre et la mémoire d’Antoine de Saint Exupéry-Succession Saint Exupéry – D’Agay v. [read post]
4 Apr 2010, 11:35 pm
Le seul motif d'opposition invoqué dans le mémoire était l'activité inventive. [read post]
23 Mar 2010, 10:00 pm
Dans son mémoire de recours, le titulaire déclare que la machine de D0 n'appartient pas à l'état de la technique selon l'Art 54(2) CBE. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Manifestement, il n’a pas pris la précaution de vérifier ses dires, ce que j’ai fait et voici le résultat sans qu’il me faille procéder, je vous l’assure, à de longues recherches ! [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Manifestement, il n'a pas pris la précaution de vérifier ses dires, ce que j'ai fait et voici le résultat sans qu'il me faille procéder, je vous l'assure, à de longues recherches ! [read post]
13 Nov 2009, 2:30 pm
Qui a dit que cette vénérable institution qu'est le Sénat français ne servait à rien ? [read post]
1 Nov 2009, 4:30 pm
Coulter, Vice President and Chair, Client Development and Growth Practice, Hildebrandt José Cunningham, Chief Marketing Officer, Crowell & Moring LLP Beth Cuzzone, Director of Business Development, Goulston & Storrs Patrick V. [read post]
