Search for: "In Re La Porte"
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9 May 2010, 10:29 am
Le voile est maintenant levé : le porte-parole adjoint du ministère de la justice a fait savoir, vendredi, que les services en collaboration avec les professionnels travaillaient effectivement à l’élaboration d’un projet de loi afin d’améliorer le fonctionnement des syndics de copropriété et ainsi mieux protéger les copropriétaires et les consommateurs. [read post]
7 May 2010, 5:11 pm
Jennifer de la Cruz, also with Carnival, expressed "heartfelt condolences" to Olson's family. [read post]
6 May 2010, 1:57 pm
Au demeurant, il n’est pas à démontrer que la mise en place et le fonctionnement de ce système aura des répercussions financières sur lesdits fournisseurs d’accès. [read post]
3 May 2010, 9:30 pm
The following is a summary review of articles from all over the nation concerning environmental law settlements, decisions, regulatory actions and lawsuits filed during the past week. [read post]
3 May 2010, 11:05 am
• Le bilan : Il porte sur les conditions financières d’exécution de la convention ainsi que sur la qualité du ou des services dispensés au titre de cette convention. [read post]
2 May 2010, 9:00 pm
La Division d'opposition avait rejeté certaines requêtes pour défaut d'activité inventive, au motif que le problème technique mis en avant par la Titulaire n'était pas résolu dans toute la portée de la revendication. [read post]
30 Apr 2010, 1:13 pm
And we're going to make sure that any leases going forward have those safeguards. [read post]
27 Apr 2010, 9:00 pm
Ceux qui ont parcouru la dernière édition des Directives (avril 2010) se sont sûrement rendu compte que les chapitres relatifs à l'activité inventive avaient été étoffés. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Le considérant 27 de la Directive 98/44/CE précise d'ailleurs que "si une invention porte sur une matière biologique d'origine végétale ou animale ou utilise une telle matière, la demande de brevet devrait, le cas échéant, comporter une information concernant le lieu géographique d'origine de cette matière, si celui-ci est connu; ceci est sans… [read post]
15 Apr 2010, 7:00 am
" "Before the Brooklyn Bridge, before Robert Moses, and before Fiorello La Guardia, New York City's waterfronts were integral to its bustling blue highways," said Speaker Quinn. [read post]
12 Apr 2010, 11:56 am
Devraient être abordés: * ce qu’est un protocole applicatif; * le fonctionnement d’HTTP (la base du Web); * le fonctionnement du DNS (ce qui évite de taper des chiffres tout le temps) * le fonctionnement du Mail (le courrier électronique); * le fonctionnement de XMPP (la messagerie instantanée). 3° conférence « Impacts sur la société, conséquences politiques » Date: Mardi 4 mai 2010… [read post]
11 Apr 2010, 11:53 am
They're busy trying to make sure criminal cases don't see the light of day. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
Mais ils ont pu également “gouter aux plaisirs” du bétonnage désordonné du littoral et à la spéculation immobilière. [read post]
26 Mar 2010, 10:10 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s’efforce de présenter l’ensemble du droit international public d’une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
19 Mar 2010, 12:14 pm
Like many other communities not affected by the earthquake, the village of Las Cahobas, located 70km from Port-au-Prince in the Plateau Central, has welcomed hundreds of displaced people. [read post]
19 Mar 2010, 10:10 am
L’objectif de cet ouvrage est de clarifier cet argument, d’examiner ses variantes, d’en évaluer la portée. [read post]
11 Mar 2010, 5:00 pm
Despite these efforts, Hudson and her sisters and brother know they’re just reacting to an industry that failed to be proactive. [read post]
8 Mar 2010, 9:41 pm
En ce sens, l'agression peut être considérée comme la mère de la plupart des crimes internationaux résultant de la violence de l'Etat. [read post]
8 Mar 2010, 10:00 am
Par ses écrits il contribue régulièrement à la richesse des débats doctrinaux dans le domaine du droit international.Certes, le compte-rendu du Professeur Weigend juge de manière assez sévère le livre du Docteur Calvo-Goller. [read post]
25 Feb 2010, 10:57 am
Click Here Port Manatee tenant paying $1 million air pollution penalty. [read post]
