Search for: "L. E."
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31 Jan 2016, 9:07 am
Call Associates and Bruce L. [read post]
24 Aug 2018, 2:18 am
Related posts:Parution de mon deuxième livre, Internet et droit Publications: Reforming Surveillance Law: The Swiss Model Publications: L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale [read post]
4 Jun 2010, 9:24 am
En octobre 2002, la toute première promotion faisait sa rentrée. [read post]
21 May 2009, 10:55 pm
L & R. [read post]
18 Jan 2010, 3:46 pm
dilekçe örne? [read post]
12 Jan 2023, 4:04 pm
Le vendeur a pour sa part contesté que la vente puisse être annulée en l’état. [read post]
24 Sep 2009, 10:09 pm
" Or something like that.Text Copyright John L. [read post]
7 Jan 2022, 9:30 am
A propos des interdiction des extractions substantielles de base de données : la Cour de justice de l'Union europeénne a restreint la portée du droit sui generis. [read post]
27 Aug 2012, 4:33 pm
On a pas mal parlé ici de l'informatisation et la mise en ligne de l'Administration. [read post]
11 Oct 2016, 9:58 am
La discipline juridique reste liée à des caractéristiques nationales : le droit concerne l'État dans sa structure et ses fonctions. [read post]
13 Jan 2015, 9:14 pm
Pays-Bas, 25 octobre 2013) Marie-Aude Beernaert, Transactions, accords de plaider coupable et autres procédures judiciaires simplifiées - Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de justice pénale consensuelle ou négociée, en marge de l’arrêt Natsvlishvili et Togonidze c. [read post]
23 May 2007, 4:19 pm
Faculty: Sharon L Caffrey, Esq.; Partner | Duane Morris LLP In light of the December 1, 2006 amendments to FRCP 26(b)(2), what should your company do to minimize risk and expenses associated with E-Discovery: Third parties who possess your data: how far does the litigation hold [...] [read post]
27 Nov 2019, 5:00 am
The Italian Independent Authority for Children and Adolescents (Autorità garante per l’infanzia e l’adolescenza) has just published a book to celebrate the 30th anniversary of the United Nations Convention on the Rights of Child (CRC). [read post]
25 Jul 2022, 9:05 pm
This bacteria has also been detected in a product made by Fromagerie de L’ Aupillon, based in the commune of Trets in the Bouches-du-Rhône region. [read post]
22 Jan 2007, 11:07 pm
La liberté d'expression protégée par les chartes québécoise et canadienne implique-t-elle un droit à l'anonymat? [read post]
8 Feb 2011, 5:14 am
L’ouverture d’un compte bancaire pour une LLC est une des conditions pour maintenir l’entité de la société séparée de ses directeurs/propriétaires. [read post]
10 Jan 2012, 3:20 am
Cons. const. fr., Q.P.C., Mme Corine C. e.a., 28 janvier 2011)Denis Martin, La discrimination fondée sur le sexe dans l’octroi de prestations sociales : un peu, beaucoup, … pas du tout (obs/s. [read post]
1 Oct 2011, 4:00 am
La Cour suprême du Canada s'est longuement penchée sur la notion d'originalité dans l'arrêt CCH Canadienne Ltée c. [read post]
1 Jun 2009, 12:00 am
Or, un jugement de la Cour du Québec (Division des petites créances) en date du 20 mars 2009, vient souligner le principe fondamental de vie privée, protégée par l'article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne.Les faits sont relativement simples. [read post]
11 May 2010, 1:04 am
Pierre Lenoir, MCO et par ailleurs président de l’association des Avocats en propriété industrielle (AAPI) a rappelé que, si un temps elle avait été envisagée, l’idée d’une fusion des deux professions était manifestement aujourd’hui abandonnée par le gouvernement. [read post]
