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5 Aug 2020, 7:25 am
Sébastien Rosselet has published Les contre-mesures à travers le prisme duprincipe de proportionnalité : Étude en droit de la paix et en droitinternational humanitaire (Schulthess 2020). [read post]
6 Mar 2013, 10:49 pm
Alors que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit les conditions auxquelles une mesure de surveillance peut être ordonnée, ainsi que [...] [read post]
6 Mar 2013, 10:49 pm
Alors que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit les conditions auxquelles une mesure de surveillance peut être ordonnée, ainsi que [...] [read post]
20 Feb 2013, 9:00 am
Toute l’affaire débute le 9 avril 2008, lorsque le président du MCG Eric Stauffer publie sur son blog hébergé par la Tribune de Genève un [...] [read post]
20 Feb 2013, 9:00 am
Toute l’affaire débute le 9 avril 2008, lorsque le président du MCG Eric Stauffer publie sur son blog hébergé par la Tribune de Genève un [...] [read post]
22 May 2013, 3:22 am
La participation volontaire des Etats au sein de cette procédure d’extension démontre la symbolique et le rôle de cette procédure de définition au sein du droit de la mer. [read post]
13 Sep 2022, 9:15 am
Depuis 2009, Klaus Welle (son CV) tire les ficelles dans l'ombre pour accroître les pouvoirs du Parlement. [read post]
16 Apr 2010, 2:11 am
Parmi celles-ci, signalons : c'est désormais un président de chambre qui dirige le service un « bureau du droit constitutionnel » a été créé pour la mise en œuvre de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le service s'est vu chargé de la direction des travaux (...) [read post]
29 Jul 2009, 4:00 am
La pub et le droit célèbre aujourd’hui son 5e anniversaire. [read post]
28 Apr 2009, 10:27 am
Le Tribunal, dans l'arrêt Bouchard c. [read post]
29 Oct 2010, 9:32 am
A première vue ce projet risque de changer les modèles de distribution actuels: si Apple vendrait directement les appareils par le biais d’itunes, la société devait néanmoins avoir un accord avec au moins un opérateur traditionnel par pays pour utiliser son infrastructure (ce qui la dispenserait normalement de solliciter une concession dans les pays où c’est le cas pour les… [read post]
7 Jul 2024, 1:02 pm
" The post France Elections: Left-Wing Alliance Surpasses Le Pen’s National Rally first appeared on Le·gal In·sur·rec·tion. [read post]
18 Nov 2009, 11:38 am
Le Forum des droits sur l'Internet vient de publier, comme chaque année, son guide d'achat en ligne « ACHATS EN LIGNE, SUIVEZ LE GUIDE… ». [read post]
4 Dec 2009, 9:18 am
Dans la procédure d'appel d'offres pour la construction des nouvelles écluses géantes du Canal de Panama, le consortium composé d'entreprises belges, italiennes et espagnoles, a fait l'offre la plus avantageuse et s'est donc attribué le contrat.Voir video ici. [read post]
14 Mar 2012, 3:34 am
Ces mesures de lutte contre l’immigration irrégulière soulèvent d’importantes et délicates questions de droit international en touchant différentes branches de celui-ci comme par exemple le droit d’asile et le droit des réfugiés ; les droits de l’homme ; le droit de la mer ; ou encore le droit de la sécurité internationale. [read post]
28 Nov 2017, 1:17 pm
Les (...) [read post]
31 Aug 2020, 5:00 pm
Read More The post De l’utilité de l’innovation sociale en temps de crise – Les leçons de la COVID-19 appeared first on The Philanthropist. [read post]
22 Apr 2010, 1:30 am
Il est à la tête, à Paris, d’un cabinet spécialisé dans le droit d’auteur, le droit de l’information et les nouvelles technologies. [read post]
24 Jan 2008, 4:16 am
Le texte devra être adopté par le gouvernement avant le 29 février prochain. [read post]
18 May 2022, 12:45 am
Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi après, me répond en demandant un numéro de parquet ou le nom d'une partie personne physique . [read post]
