Search for: "N. R. L."
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30 Mar 2016, 9:00 pm
A l'argument selon lequel la décision de rejet n'est pas suffisamment motivée ("à peine 2 pages") et ne présente aucun motif de rejet de la revendication indépendante 5, la Chambre rétorque que le nombre de pages d'une décision n'est pas en soi un critère pour juger de sa conformité à la règle 111(2) CBE et que pour [read post]
27 May 2018, 4:00 am
Il n’est pas question en l’espèce d’un cas de procréation assistée puisqu’il ne s’agit pas d’un cas où la personne qui fournit des forces génétiques «n’est pas partie au projet parental» ou accepte volontairement de limiter son rôle dans l’avenir. [read post]
27 Jul 2011, 8:15 am
N'hésitez pas à nous rejoindre sur l'un de ces trois réseaux (ou sur les trois). [read post]
17 Mar 2020, 8:30 am
Pour le rédiger et le mettre à jour, je n'utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l'OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques). [read post]
25 Aug 2010, 1:25 pm
n? [read post]
22 Jul 2024, 4:00 pm
La Titulaire y avait répondu sur le fond dans sa réponse, puis, après avoir reçu l'avis provisoire de la Chambre (qui considérait cette objection pertinente), avait demandé à ce que cette nouvelle attaque ne soit pas admise dans la procédure car elle n'avait pas été soulevée en première [read post]
4 Apr 2020, 4:30 am
Pour le rédiger et le mettre à jour, je n'utilise que des sources fiables et diversifiées (site de l'OMS, sites gouvernementaux, presse y compris étrangère, études scientifiques). [read post]
17 Aug 2012, 6:31 am
r? [read post]
6 Dec 2010, 4:36 pm
l? [read post]
7 Sep 2009, 1:35 am
Adli yılın açılışında geçen yılki sorunlarımız devam ediyor… AB standartlarında düzenlemesi… [read post]
30 Jan 2018, 2:36 am
Par ailleurs, la société employeur avait enfreint les règles relatives aux heures de délégation, dont le salarié bénéficiait en qualité de délégué du personnel. [read post]
29 Jun 2014, 2:01 pm
5275 sayılı Kanunun ,Adli Para Cezalarının infazını düzenleyen 106. maddesinde yapılan değişiklik nedeniyle Adli Para Cezasınını ödenmemesi sebebiyle ceza evinde bulunan mahkumların tahliyesini gerçekleştirmek için tahliye işlemlerine başlanmıştır. [read post]
8 May 2023, 7:51 am
The latest issue of the Revue Générale de Droit International Public (Vol. 127, no. 1, 2023) is out. [read post]
8 Sep 2015, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué sur [read post]
24 Nov 2011, 9:00 pm
La Chambre a ensuite clos les débats, et après un délibéré, a annoncé que l'exigence d'activité inventive n'était pas remplie. [read post]
8 May 2013, 3:15 pm
nin, suç örgütüne ihalelerle ilgili bilgi sağladığı, çeşitli gerekçelerle ihaleleri iptal ettiği ileri sürülüyor. [read post]
8 May 2013, 3:15 pm
nin, suç örgütüne ihalelerle ilgili bilgi sağladığı, çeşitli gerekçelerle ihaleleri iptal ettiği ileri sürülüyor. [read post]
29 Apr 2015, 10:18 am
Mad.Y A R G I T A Y İ L A M ITaraflar arasındaki alacak davasının yapılan yargılaması sonunda ilamda yazılı nedenlerden dolayı davanın reddine yönelik olarak verilen hükmün süresi içinde davacı avukatınca temyiz edilmesi üzerine dosya incelendi gereği konuşulup… [read post]
22 Mar 2018, 12:45 pm
Mad.Y A R G I T A Y İ L A M ITaraflar arasındaki alacak davasının yapılan yargılaması sonunda ilamda yazılı nedenlerden dolayı davanın reddine yönelik olarak verilen hükmün süresi içinde davacı avukatınca temyiz edilmesi üzerine dosya incelendi gereği konuşulup… [read post]
20 Jun 2021, 7:21 am
La situation Les professionnels de l'information juridique (documentalistes, bibliothécaires, knowledge managers, paralegals) se voient souvent demander par leurs clients internes (juristes d'entreprise, avocats, notaires ...) d'acheter un article de revue voire un chapitre de livre ou une étude d'ouvrage à mise à jour à la pièce. [read post]
