Search for: "N. R. L." Results 781 - 800 of 12,437
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30 Sep 2022, 7:06 am
Le groupe de travail fera le point sur les priorités thématiques et les activités pour 2022 et au-delà, y compris les préparatifs du Forum annuel sur les entreprises et les droits de l'homme qui aura lieu du 28 au 30 novembre 2022, ainsi que sur les futurs rapports au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale. [read post]
29 Sep 2022, 8:36 am by Emily Kroboth
L’an dernier, en réponse à l’appel à l’action n° 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le […] [read post]
29 Sep 2022, 8:36 am by Emily Kroboth
L’an dernier, en réponse à l’appel à l’action n° 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le […] [read post]
29 Sep 2022, 8:36 am by Emily Kroboth
L’an dernier, en réponse à l’appel à l’action n° 80 du Rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le […] [read post]
28 Sep 2022, 4:00 am by Administrator
Ce critère est moins strict que l’intention particulière, mais dépasse, toutefois, la simple négligence. [read post]
27 Sep 2022, 11:51 pm by Matthias Weller
“Implementing the Hague Judgments Convention”, New York University Law Review 97 (2022), forthcoming (Draft available here) Celis Aguilar, María Mayela “El convenio de la haya de 30 de junio de 2005 sobre acuerdos de elección de foro y su vinculación con el ‘proyecto sobre Sentencias’ (y viceversa)”, Revista mexicana de Derecho internacional privado y comprado N°40 (octubre de 2018), pp. [read post]
27 Sep 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La demande avait été rejetée après deux notifications: une notification selon la règle 161(1) CBE et une notification "selon la règle 137(4) CBE et l'article 94(3) CBE. [read post]
26 Sep 2022, 12:30 am by JR Chaves
Se refiere lógicamente a los acuerdos que no cuentan con amparo competencial expreso en la legislación de régimen local. [read post]
25 Sep 2022, 10:30 pm by Emmanuel Barthe
Aussi de lui : Lobbying : de l'histoire au métier, Géoéconomie, 2014/5, n° 72, p. 165-182 Du lobbying au ( [read post]
25 Sep 2022, 4:00 am by SOQUIJ
En l’absence de mesures transitoires, il est nécessaire d’évaluer les intérêts en jeu afin de décider si la modification s’applique uniquement de manière prospective ou également de manière rétrospective. [read post]
21 Sep 2022, 2:12 pm by JR Chaves
Negar conocimiento de lo que ya conoce la citada ORT constituye una infracción clamorosa e incomprensible del principio de buena administración y, en conexión con él, del de buena fe, incluso del de eficacia administrativa ( art. 103 CE). [read post]
21 Sep 2022, 4:00 am by Administrator
Toutefois, étant donné que c’est de la théorie générale de l’abus des droits qu’émane la notion particulière d’abus des droits contractuels, il convient d’examiner cette théorie dans une perspective plus large. [read post]
20 Sep 2022, 9:01 pm by Kyle Hulehan
Note: This report was published in partnership with the Centre for Policy Studies, one of the oldest and most influential think tanks in Westminster. [read post]
18 Sep 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Même si l’atteinte à un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés n’est pas le résultat d’un acte délibéré ou d’un abus systémique, l’exclusion de la preuve est justifiée s’il y a eu une violation manifeste d’une règle bien établie régissant la conduite de l’État.… [read post]