Search for: "In re SP "
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27 Oct 2010, 11:06 am
Par ailleurs, plusieurs associations spécialisées travaillent déjà pour apprendre aux jeunes à utiliser les outils numériques de manière responsable. [read post]
22 Oct 2010, 5:03 am
In re Marriage of Hug (1984) 154 Cal.App.3d 780, 201 Cal.Rptr. 676. [read post]
16 Oct 2010, 4:45 am
" Contents include:Première Partie - La Bonne Administration de La Justice, Un Principe de Droit International ? [read post]
15 Oct 2010, 7:47 am
All dies wäre ein fataler Irrweg. [read post]
11 Oct 2010, 12:07 pm
Ce blog n’a ni la prétention d’être une revue juridique, ni un site technique spécialisé. [read post]
5 Oct 2010, 11:10 am
Chaque décision de groupe spécial ou de l’Organe d’appel de l’OMC rendue entre 1995 et 2007 est également explique et mise en contexte. [read post]
5 Oct 2010, 5:14 am
Entre parenthèses, son blog porte peut-être la meilleure blogroll (liste de blogs) en matière de blogs de bibliothécaires, documentalistes et spécialistes des sciences de l'information. (...) [read post]
2 Oct 2010, 11:40 am
For our picks tomorrow, we're running the simulations and looking very closely at Indy (-7) at Jax. [read post]
30 Sep 2010, 5:56 am
Cette rencontre a été l’occasion de redécouvrir cette branche trop négligée du droit international qu’est le droit des fleuves internationaux – dont l’utilité pratique évidente ne doit pas éclipser le très réel intérêt intellectuel et les (stimulantes) difficultés techniques.Tout en se concentrant sur les évolutions récentes, les interventions ont porté à la… [read post]
29 Sep 2010, 3:01 pm
Reference is made, for example, to the Code of Civil Procedure of Germany (§ 705, Zivilprozessordnung), of France (Article 500, Code de Procédure Civile) and of Austria (§ 411, Zivilprozessordnung); for Switzerland reference is made to Vogel/Spühler, Grundriss des Zivilprozessrechts, 8. [read post]
26 Sep 2010, 1:05 am
The work of Families Need Fathers, the intervention of [author] Louis de Bernières, the early word from the family justice review, all are changing the mood music, I’m told by lawyers“. [read post]
22 Sep 2010, 5:35 pm
Cette protection est avant toute chose une garantie pour le justiciable d’être assuré qu’il est en relation avec une personne qui a suivi une formation particulière, qui a une compétence spécifique et qui est soumis à des règles de déontologies, dont le respect est garantie par une autorité supérieure, le Conseil de l’Ordre. [read post]
20 Sep 2010, 12:28 pm
Le régime des sociétés par actions simplifiées ne diffère pas, sur ce point, de celui relatif aux autres formes de sociétés. [read post]
3 Sep 2010, 12:03 am
A ma connaissance, c'est la première fois que la CJUE se préoccupe de la question de la portée d'un brevet. [read post]
1 Sep 2010, 9:00 pm
Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics. [read post]
27 Aug 2010, 3:20 am
Qui plus est, le juge admet de manière discrétionnaire, les preuves venant de sources extérieures, et est libre de les prendre en compte. [read post]
14 Aug 2010, 5:11 am
L’auteur rapporte la pratique pertinente des organisations (Nations unies, institutions spécialisées, Union européenne,…) en la matière. [read post]
6 Aug 2010, 7:17 am
Thys habe diese dadurch angenommen, dass er sich später darauf berufen habe und indem er beim CAS Berufung erhoben hatte. [read post]
3 Aug 2010, 9:00 pm
D'une manière générale, des taxes, une fois qu'elles sont valablement payées, ne sont pas remboursées, sauf si des dispositions spécifiques le prévoient (pt 4.3). [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Quant aux blogueurs et aux internautes d’une manière générale, sur le sujet, leurs commentaires sont véritablement divergents : Vjm écrit : « Je vais me faire descendre mais je trouve en plus que les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation HADOPI sont bien. [read post]
