Search for: "In re T. R."
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4 Feb 2019, 7:51 am
He didn’t want to call police. [read post]
3 Dec 2008, 12:08 am
République tchèque: une décision de principe en matière de nondiscrimination racialeGiovanni Distefano, La demande reconventionelle au fil des textes régissant de fonctionnement de la Cour de La Haye et de sa jurisprudenceFrançois Knoepfler & Philippe Schweizer, Jurisprudence suisse en… [read post]
3 May 2023, 5:04 am
À la lumière des faits de cette affaire, la Cour d’appel conclut qu’en vertu du droit commun, l’indemnité de délai-congé devait se limiter à inclure la valeur des unités qui auraient été acquises pendant la durée du délai-congé, soit celles octroyées quatre ans plus tôt. [read post]
30 May 2008, 7:53 pm
Comme c'est souvent le cas, posez la question, c'est y répondre. [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Elles demandaient par conséquent à la Cour supérieure du Québec qu’elle se déclare sans compétence afin d’entendre et de décider de la poursuite intentée contre elles, et par conséquent de la rejeter.La Loi reconnait au gouvernement le pouvoir d’exercer, suivant certaines règles particulières, un droit de recouvrement du coût des soins de santé prodigués… [read post]
1 May 2014, 4:00 am
Elles demandaient par conséquent à la Cour supérieure du Québec qu’elle se déclare sans compétence afin d’entendre et de décider de la poursuite intentée contre elles, et par conséquent de la rejeter.La Loi reconnait au gouvernement le pouvoir d’exercer, suivant certaines règles particulières, un droit de recouvrement du coût des soins de santé prodigués… [read post]
6 Jun 2015, 2:29 pm
We're already paying five bucks for a cup of coffee. [read post]
12 Nov 2011, 5:07 pm
UPDATE: Steven Den Beste emails: The problem isn’t that reporters are biased. [read post]
1 Apr 2016, 9:33 am
If you’re wondering whether you can claim wardrobe expenses or whether to deduct a capital loss, this is one series you won’t want to miss. [read post]
19 Mar 2019, 4:07 pm
There was an earplug lying slug-dead on an empty chair, and a sign reading INSERT EARPLUG IN EAR, PLACE YOUR ÄPPÄRÄT ON DESK, AND DISABLE ALL SECURITY SETTINGS. [read post]
19 Nov 2013, 5:07 am
XIXe - XXe sièclesFrédéric Audren et Jean-Louis Halpérin C’est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage.Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d’être différents. [read post]
30 Jun 2011, 10:10 pm
Si ces règles vous paraissent quelques peu confuses et que vous avez besoin de conseils en matière de fiscalité, n’hésitez pas à contacter un des avocats du cabinet Boyer Law Firm qui sera ravi de vous apporter son aide. [read post]
20 Jun 2007, 1:13 pm
THAT DIDN'T TAKE LONG: China overtakes US as world's biggest CO2 emitter. [read post]
8 Sep 2013, 9:00 pm
A la Titulaire qui plaide que le mandataire avait changé quelques jours avant le délai pour déposer le mémoire de recours, si bien qu'il n'avait pas été possible d'étudier le dossier suffisamment en profondeur pour déposer les "bonnes" requêtes, la Chambre rétorque que le changement de mandataire n'est pas une bonne excuse pour ne pas fournir les requêtes appropriées, et en particulier pour ne pas… [read post]
30 Jun 2020, 7:16 am
If you are injured while you’re on the job, you’ve got a long road ahead of you to ensure that you recover and that you’re correctly compensated. [read post]
12 Dec 2011, 9:00 pm
Lire l'arrêt [read post]
13 Apr 2016, 10:30 am
How to make yourself do something you don’t want to do Related posts:You’re not thinking big enough. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
En réponse à cette mise en demeure, la Ville se dit convaincue qu’il relève de ses droits de gérance d’identifier les tâches pouvant être effectuées en télétravail en fonction de ses besoins opérationnels et organisationnels, si tant est qu’elle respecte les règles et mesures sanitaires en vigueur. [read post]
15 Oct 2022, 4:01 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage, qui s'est imposé comme une référence, s'efforce de présenter l'ensemble du droit international public d'une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
29 Aug 2009, 9:46 am
Le délai commence à courir de la signification de la notification et la règle des 10 jours s'applique.Le point de départ du délai peut être assez tôt dans le temps dans le cas où la requête en examen est… [read post]
