Search for: "D. A."
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20 Mar 2022, 5:00 pm
L'objectif de l'invention était de s'assurer que financement adéquat est en place avant que l'événement catastrophique catastrophique ne se produise et de verser des fonds lorsqu'il se produit.La division d'examen avait rejeté la [read post]
27 May 2010, 8:45 am
Franck de la Bibliothèque Cujas signale sur la liste Juriconnexion que l'Electronic Information for Libraries (eIFL), un consortium de bibliothèques de plus de 50 pays d'Afrique, Asie et Europe, associé au Berkman Center for Internet & Society, « vient de lancer un cours en ligne sur la propriété intellectuelle destiné aux bibliothécaires et documentalistes : Copyright for Librarians. [read post]
19 Dec 2022, 7:13 pm
The latest issue of the Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international (Vol. 24, no. 4, 2022) is out. [read post]
9 May 2024, 3:45 pm
The post Trump’s Nomination Wish List Is About What You’d Expect — See Also appeared first on Above the Law. [read post]
25 Jun 2010, 1:29 pm
Je voudrais exposer ici un petit souci : un début de tendance à faire des sites "fun" — et de plus un peu longs à charger — est en train de gagner les sites web officiels français avec des icônes Facebook, Twitter, Wikio etc. un peu partout, des vidéos incrustées, la mise en avant des derniers communiqués, de splendides images en bandeau en haut de l'écran, des jolis fonds pastel etc., etc. [read post]
12 Jan 2011, 10:27 am
Le site Alyoda (Association lyonnaise de droit administratif) diffuse gratuitement une revue consacrée à la jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon. [read post]
13 Mar 2019, 6:48 am
The latest issue of the Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international (Vol. 20, no. 4, 2018) is out. [read post]
7 Jan 2012, 4:26 am
Çek kanunu düzenlemelerinin yan? [read post]
1 Oct 2008, 4:00 pm
T-13, le Registraire peut au propriétaire inscrit un avis lui enjoignant de fournir, dans les trois mois, un affidavit ou une déclaration solennelle indiquant, Ã l'égard de chacune des marchandises ou de chacun des services que spécifie l'enregistrement, si la marque de commerce a été… [read post]
31 Jan 2020, 8:57 am
(B&C®) published a memorandum on the regulatory developments of the Sustainable Chemistry R&D Act of 2019 (Act), which was passed by the U.S. [read post]
26 Oct 2014, 10:00 pm
Une question débattue a été celle de savoir si une thèse R43, [read post]
16 Aug 2020, 9:41 pm
Background This appeal arises from an inter partes review ("IPR") proceeding in which C&D Zodiac, Inc. [read post]
20 Apr 2021, 9:00 pm
Bien que les parties aient demandé à ce que la procédure orale ait lieu dans les locaux de l'OEB, la Chambre avait annoncé son intention de la tenir par visioconférence, après plusieurs reports.Au début de la procédure orale, l'Opposante avait à nouveau demandé à ce que la procédure orale ait lieu en présence des parties, en particulier en raison de la complexité de l'affaire. [read post]
18 Jul 2019, 3:12 pm
The latest issue of the Journal of the History of International Law / Revue d'histoire du droit international (Vol. 21, no. 2, 2019) is out. [read post]
28 Oct 2014, 8:03 am
The Office of the National Coordinator for Health Information Technology (ONC) is launching the “Market R&D Pilot Challenge,” which will bring together health care organizations and innovative companies to test new health information technology products through pilot funding awards and facilitated matchmaking. [read post]
18 Jun 2022, 11:42 am
Jean d'Aspremont (Univ. of Manchester - Law; Sciences Po - Law) has posted Two Attitudes towards Textuality in International Law: The Battle for Dualism (Oxford Journal of Legal Studies, forthcoming). [read post]
15 Jan 2011, 4:04 pm
tengo una duda con una de mis tarjetas de crédito que es de Santander, en la que debo al rededor de 22,000 pesos contando los intereses, y mas o menos 7 meses sin pagar, el despacho me mando tres ofertas y no pude concretar ninguna, poco después cuando hable al despacho para llegar a un convenio, me avisaron que ellos no tienen ya el caso, esto fue hace 20 días y desde ese momento hasta ahora no me han vuelto a llamar ni a mandar ofertas ¿debería de… [read post]
26 Dec 2021, 4:00 pm
En réponse, la division d'examen avait cité la page Internet D4, annonçant la sortie du système KEYTROLLER LCD601 et portant la date du 23.9.2010, dans le but de confirmer l'existence, avant la date de priorité de la demande, de ce [read post]
17 Jul 2023, 3:15 pm
The post And I’d Have Gotten Away For It Too, If Not For Being Part Of The Problem! [read post]
28 May 2018, 12:27 am
Cela fait longtemps que je n'avais pas signalé un site ou blog de cabinet d'avocats. [read post]
