Search for: "D. A."
Results 8341 - 8360
of 291,399
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
9 May 2023, 10:57 am
C-12. [3] Déclaration d’appel et requête pour permission d’appeler, C.A. [read post]
4 Feb 2022, 4:20 am
As this Woodruff Sawyer blog notes, this change will open the way for captives to become a viable alternative to traditional D&O insurance (even Side A D&O insurance) for claims that are not directly indemnifiable by a Delaware corporation. [read post]
2 Jun 2016, 7:03 pm
FMLS sought to have its defense costs reimbursed by its D&O insurer. [read post]
22 Sep 2020, 11:40 am
Dans une décision[1] rendue en juillet dernier, le Tribunal administratif du travail (le TAT) s’est penché sur l’équilibre qui, à l’occasion d’une ronde de négociations pour le renouvellement d’une convention collective, doit exister entre, d’une part, le devoir de non-ingérence de l’employeur et, d’autre part, son droit à la libre expression. [read post]
18 Dec 2016, 9:00 pm
La demande avait été rejetée par la division d'examen au motif qu'elle protégerait une méthode de traitement thérapeutique, exclue par l'article 53 c) CBE, par analogie avec la décision T24/91, dans laquelle la Chambre avait décidé qu'une méthode [read post]
20 Jan 2013, 11:01 pm
D’autres solutions sont néanmoins acceptables. [read post]
8 May 2018, 9:00 pm
Le brevet délivré couvrait des compositions comprenant de 45 à 85% d'au moins un diluant et 2 à 5% d'au moins un liant. [read post]
21 May 2017, 9:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'opposition formée par le premier opposant (parmi 3) était irrecevable, et révoqué le brevet. [read post]
2 Oct 2022, 4:00 pm
On notera qu'un nouvel article 5A prévoit la possibilité pour les Titulaires de demander la suppression d'une demande de dérogation (opt out) non autorisée (ou d'un retrait d'opt out non autorisé). [read post]
1 May 2018, 9:00 pm
Le recueil d'abrégé portait la date "mai 1998" mais l'Opposante fournissait des déclarations de bibliothécaires affirmant avoir reçu le recueil avant le 1er mai 1998. [read post]
23 Apr 2017, 8:59 pm
OFFRE DE STAGE D’INGENIEUR BREVETS Recruteur : La Société d'Accélération du Transfert de Technologies de l’Arc méditerranéen en Occitanie (Satt AxLR), créée en Août 2012 dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir mis en place par l’Etat français pour accroître l’efficacité du dispositif français de valorisation de la… [read post]
14 Dec 2010, 1:34 pm
hola tengo un adeudo con FONACOT PERO YA LO PASARON A UN JURIDICO Y EN 3 AVISOS K ME AN MANDADO EN EL PRIMERO ME DICE AVISO D DEMANDA JUDICIAL PRESENTADA EN MI CONTRA ME ACERKE AL DESPACHO A PLATIKAR Y TENGO UN ADEUDO D 12000 Y K DEPOSITARA EN UNA FICHA EN BANAMEX UNA PARTE Y NO LO HICE DESP ME LLEGO OTRO AVISO K DICE RECORDATORIO D PAGO DEL CONVENIO ESTABLECIDO Y NO LO HICE POR K NO TENGO EL DINERO SUFICIENTE SOY TRAB GRAL Y DESPUES ME PEGARON UN 3ER AVIOS EN LA PUERTA… [read post]
13 May 2020, 6:58 am
He’d be disgusted by them. [read post]
18 Jul 2016, 9:00 pm
En réponse à la "notification selon la règle 161(1) et 162 CBE", le déposant avait fourni, dans le délai de 6 mois imparti, un jeu modifié, contenant 39 revendications. [read post]
6 Nov 2022, 4:00 pm
Les lectrices et lecteurs de ce blog se souviennent que l'adaptation de la description fait débat au sein des Chambres de recours depuis la décision T1989/18.C'est maintenant à la Chambre 3.5.03 d'apporter sa pierre à l'édifice.La division d'examen avait objecté que certains "modes de réalisation" (embodiments) n'étaient plus couverts par la revendication et… [read post]
1 Dec 2011, 2:28 pm
d? [read post]
21 Jul 2018, 3:18 am
Pendant un mois et demi, peu ou pas de documentation juridique, d'open data, d'open access, de moteurs etc. [read post]
28 Feb 2013, 11:08 am
Ill.), Sam Haddon (D. [read post]
10 Feb 2015, 9:00 pm
La requête en validation se fera via le paiement d'une taxe de validation de 240 € acquittée auprès de l'OEB : - pour une demande EP directe, dans un délai de 6 mois à compter [read post]
4 Jan 2012, 3:35 am
Le décret annoncé sur nos Pages Facebook Avocat Paris et [read post]
