Search for: "A L"
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20 Jan 2011, 11:00 am
Cette fonction ne semble pour l’instant disponible qu’en anglais, ce que l’on peut regretter. [read post]
30 Jan 2011, 11:25 pm
Cela implique de mettre à la disposition de l'homme du métier toutes les données nécessaires, puisque l'homme du métier ne peut déduire ces données des théories généralement acceptées et que l'on ne peut pas non plus attendre de lui qu'il mette en oeuvre l'invention simplement par des essais-erreurs. [read post]
15 Jan 2014, 2:23 am
Cet article analyse quelques mythes en matière de cloud computing, puis présente le cadre législatif à respecter pour une étude d’avocats. [read post]
22 Nov 2016, 3:27 am
Arbitraggio Nel corpus del Codice della proprietà industriale trova innanzitutto collocazione l’istituto dell’«arbitraggio» […] L'articolo Brevi note sugli istituti conciliativi ed arbitrali nell’area del diritto industriale sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
28 Feb 2011, 3:00 am
N'hésitez pas à venir poster ici vos commentaires sur les sujets ou sur l'organisation si vous en avez encore l'envie ou le courage (personnellement je préfère évacuer rapidement !) [read post]
16 Mar 2017, 10:00 pm
Le brevet avait pour objet un article absorbant comprenant une feuille de support 21, une couche absorbant les liquides 22 et deux feuilles hydrophiles 23 et 24 comprenant des fibres, l'épaisseur de l'article étant d'au plus 3 mm. [read post]
16 Sep 2015, 6:51 am
A la fin de l’année 2014, la Commission de la concurrence (COMCO) signé un accord amiable avec les entreprises qui émettent les cartes de crédits (Issuers ou émetteurs) et celles qui concluent des contrats avec les commerçants pour qu’ils acceptent les cartes de crédits (Acquirers) dont l’objet premier était de faire baisser le taux des […] [read post]
12 Dec 2015, 1:00 am
Le Conseil national s’est rallié lundi au Conseil des Etats et a accepté de ne pas prolonger à douze mois la conservation des données secondaires par les opérateurs de télécommunications comme le souhaitait pourtant le Conseil fédéral dans son projet de nouvelle Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT). [read post]
27 Oct 2015, 9:10 pm
BergmanFinal Report on the Obligation to Extradite or Prosecute (Aut Dedere Aut Judicare) (Int'l L. [read post]
6 Mar 2013, 10:49 pm
Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). [read post]
14 May 2015, 4:13 pm
….Jon L. [read post]
23 Oct 2014, 10:50 am
By Jordan L. [read post]
21 Sep 2009, 3:02 am
Teeme lühikese vahekokkuvõtte meile laekunud vastustest intellektuaalomandi õppe essseekonkursist-küsitlusest. [read post]
13 Dec 2015, 9:00 pm
Dans l'affaire T1738/11, l'Opposante avait basé son recours sur des arguments d'activité inventive au regard de documents D21 à D23 soumis au stade du recours. [read post]
25 Mar 2018, 9:00 pm
Selon la décision G2/88, passer d'un produit à l'utilisation du produit dans un but précis n'enfreint pas l'article 123(3) CBE. [read post]
10 Apr 2013, 6:43 am
Thomas Lubanga Dyilo, Decision Establishing the Principles and Procedures to be Applied to Reparations (Int’l Crim. [read post]
6 May 2013, 9:59 pm
En Suisse, l’affaire Google Street View commence en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) que Google conteste. [read post]
18 Jul 2015, 9:14 pm
Thomas L. [read post]
3 Feb 2019, 9:00 pm
Les opposants estimaient que l'invention de la requête subsidiaire 1 ne pouvait être reproduite, l'homme du métier ne sachant pas comment obtenir en un seule couche deux motifs superposés. [read post]
3 Jun 2020, 9:00 pm
La demande portait sur une méthode non-thérapeutique pour procurer un effet antimicrobien à la peau comprenant l'application d'un polymère particulier en combinaison avec certaines huiles essentielles. [read post]
