Search for: "D. A."
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24 Aug 2014, 9:00 pm
Plusieurs recours ont été déposés contre des décisions du jury d'examen prises dans le cadre du pré-examen 2014. [read post]
21 Mar 2012, 6:02 am
Synapse Développement est un éditeur (...) [read post]
6 Jun 2021, 4:00 pm
La requête principale avait pour objet la combinaison d'un composé appelé TMC278 et d'un inhibiteur de transcriptase inverse nucléosidique et/ou nucléotidique, pour le traitement d'une infection par le VIH dans laquelle la combinaison est administrée une fois par jour.La question de la suffisance de description revient à évaluer si à la date de dépôt l'homme du… [read post]
18 Sep 2022, 4:00 pm
Dans ces deux affaires, opposant la même opposante et la même titulaire, cette dernière avait demandé à ce que l'opposition soit déclarée irrecevable au motif que l'identité de l'opposante ne pouvait être clairement déterminée à l'expiration du délai d'opposition.L'opposante argumentait qu'étant seule requérante, examiner la… [read post]
5 Feb 2019, 9:00 am
Lors de l'examen en séance publique du projet de loi PACTE, le Sénat a cet après-midi: - accepté l'article 42 du projet autorisant la création d'une procédure d'opposition, - rejeté l'article 42bis introduisant l'examen de l'activité inventive par l'INPI, après un débat nourri Les débats peuvent être visualisés dans la vidéo… [read post]
20 Dec 2016, 9:00 pm
Par lettre datée du 6.12.2011, le demandeur a requis une prorogation de délai pour répondre à la notification de la division d'examen, dont le délai de réponse expirait le jour-même. [read post]
8 Dec 2019, 9:00 pm
La division d'opposition avait rejeté l'opposition comme irrecevable au motif que l'usage antérieur n'avait pas été suffisamment prouvé dans le délai d'opposition et que le mémoire n'était donc pas suffisamment [read post]
17 Dec 2019, 9:00 pm
La division d'opposition, appliquant [read post]
13 Mar 2018, 10:00 pm
Dans sa décision G1/16, la Grande Chambre a décidé que l'introduction d'un disclaimer non divulgué ne doit pas procurer de contribution technique à l'objet divulgué dans la demande telle que déposée. [read post]
18 Dec 2017, 11:30 am
Dans la décision T437/14, la Chambre 3.3.09 avait saisi la Grande Chambre afin de savoir si la décision G2/10 était également applicable au cas des disclaimers non divulgués, et dans l'affirmative s'il fallait écarter la décision G1/03 (en ce qu'elle a défini des exceptions au point 2.1), ou si les conditions de G1/03 devaient s'appliquer en plus de celle de G2/10. [read post]
18 Jul 2011, 7:36 am
.- asi va la cosa hace un año yo sake mi celular y mi marido no sabia ya despues le dije, pero cuando comenze a trabajar en chedraui me hice amiga d una chava del df (yo soy del df ahora vivo en la paz) y le sake un mxm3 mixto con un nokia 5530 a financiamiento y la cosa es k ella dejo d pagar y salimos bien peleadas y su mama comenzo a decir k yo me keria aprovechar d ella y sakarle dinero etc... las facturas y todo lo referente a esa linea tenian la direccion… [read post]
11 Feb 2024, 4:00 pm
Le débat concernant l'activité inventive reposait sur la question de savoir quel problème technique était résolu par la forme cristalline 1 du composé I représenté ci-dessous par rapport à la forme 2 connue de l'état de la technique le plus proche D1.La division d'opposition, se basant sur des essais post-publiés, avait décidé que le problème technique objectif… [read post]
2 Sep 2013, 10:30 pm
Comme d’été, les différents rapports de l’administration fédérale se succèdent. [read post]
29 Mar 2020, 9:00 pm
Cette semaine plusieurs décisions intéressantes en matière d'activité inventive. [read post]
1 Jan 2020, 9:00 pm
J'ai eu l'occasion ces dernières années d'illustrer par plusieurs décisions une évolution de la jurisprudence sur la question des sélections dans une plage de valeurs. [read post]
19 Nov 2014, 9:00 pm
La requête subsidiaire ayant été déposée le jour même de la procédure orale, sa recevabilité a été examinée en détail, en relation d'abord avec l'Art 12(4) RPCR (point 2.1), puis avec les Art 13(1) et (3) RPCR (point 2.2). [read post]
28 Apr 2020, 9:00 pm
Avant l'expiration du délai de 4 mois, la Requérante avait envoyé un courrier dans lequel elle expliquait avoir décidé qu'elle ne déposerait pas de mémoire de recours et demandait en conséquence le remboursement intégral de la taxe de recours selon la règle 103(1)b) CBE. [read post]
1 Nov 2011, 8:13 pm
BUENAS TARDES EL DIA 12 D AGOSTO ME ASALTARON A MANO ARMADA, REALIZE MI DENUNCIA AL MP, Y AVISE A MI ASEGURADORA AXA, ESPERE EL MES QUE ME DIO DE PLAZO LA ASEGURADORA NO APARECIO MI AUTO ME DIERON PERDIDA TOTAL, DESPUES DE UN MES D HABER ENTREGADO MIS DOCUMENTOS ME SALEN AXA MEXICO QUE MI HOJA DEL MP ESTABA MAL LA VUELVO A ENTREGAR EL DIA DE HOY TIENE 20 DIAS DE QUE ENTREGE LA NUEVA HOJA DEL MP, EL DIA 31 D OCTUBRE APARECE MI CAMIONETA QUE FUE INCAUTADA CON DOS PERSONAS… [read post]
15 Aug 2017, 9:00 pm
La demande avait pour objet un procédé de sélection d'un médicament psychotrope pour un patient, le procédé comprenant la fourniture du génotype du patient pour un panel de [read post]
30 Aug 2015, 9:00 pm
L'Intimée (Opposante) demandait une répartition des frais en sa faveur au motif que la Titulaire avait pour des raisons tactiques décidé de ne pas assister à la procédure orale devant la division d'opposition, puis avait déposé abusivement de nouveaux documents en recours. [read post]
