Search for: "DAN"
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29 Nov 2016, 1:11 pm
Nouvelle majeure dans le monde du brevet : la Grande-Bretagne ratifie l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. [read post]
27 Apr 2009, 11:48 am
Les dossiers doivent arriver à l'OEB le 17 juillet au plus tard, le 18 septembre pour les candidats malheureux à la session 2009.Un document utile : la liste actualisée au 2 mars 2009 des pays membres des CUP, PCT, PLT, OMC etc...A noter : Le Chili entre dans le PCT le 2 juin, et le Pérou le 6 juin. [read post]
22 Sep 2020, 4:00 am
In 2013 their owner, Dan Snyder told USA Today that “We’ll never change the name. [read post]
17 Mar 2012, 10:00 pm
Dans les requêtes principale et subsidiaire 1, l'expression "en particulier au moins une unité de commande" a été supprimée. [read post]
10 May 2011, 9:00 pm
Aucune norme juridique (article, règle, directives...) n'est citée par la division d'examen à l'appui de sa conclusion.La décision de rejet de la demande était en outre totalement muette sur ce point.La Chambre voit un deuxième vice de procédure dans le fait que la division d'examen ne semble pas avoir pris en compte un argument du mandataire (en fait le seul "argument"), à savoir "la concentration… [read post]
31 Jan 2012, 9:00 pm
Elle n'a pas de sens reconnu dans le domaine technique concerné. [read post]
26 Nov 2020, 3:30 am
Hartnett, and Dan Himmelfarb, Supreme Court Practice (11th ed. 2019). [read post]
28 Jan 2024, 4:00 am
Ils ont ainsi déposé une requête pour nouvelle preuve, dans laquelle ils demandaient notamment la permission d’interroger celui-ci. [read post]
7 May 2023, 4:00 am
Les activités de l’intimée s’inscrivent donc dans le contenu essentiel de la compétence fédérale. [read post]
12 May 2023, 9:17 am
El Perú concedió la extradición del ciudadano israelí Dan Gabriel Cohen, requerido por el Tribunal de Distrito de Tel Aviv - Jaffa del Estado de Israel, por los delitos de obstrucción de la justicia; fraude y abuso de confianza; toma de soborno; obtención de cosa alguna por fraude y datos falseados en documentos de corporaciones; así como provocar la inclusión de datos falsos en una declaración financiera, en agravio del Estado… [read post]
6 Feb 2012, 3:00 pm
By Dan McPheeters and Michael D. [read post]
29 Nov 2022, 6:59 am
Dans les deux cas, lorsque le syndicat démontre qu’il y a eu atteinte à un droit protégé par la Charte, il y a renversement du fardeau de preuve. [read post]
13 Nov 2020, 2:22 pm
Que s’est-il passé dans cette affaire ? [read post]
11 Jan 2015, 4:00 am
Ils ont été enduits de terre mouillée sur tout le corps, puis enveloppés dans un drap, une bâche de plastique ainsi qu’une douillette et leur tête a été placée dans une boîte de carton sur laquelle trois autres douillettes ont été déposées alors qu’une musique d’une intensité et d’une puissance très soutenue à certains moments était… [read post]
7 Mar 2021, 4:00 am
Or, dans Racicot c. [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
Une grande majorité de ses salariés ne résident pas dans cette région et travaillent sur la base d’un horaire de quatorze jours, suivis de quatorze jours de congé. [read post]
9 Feb 2014, 4:00 am
Or, la poursuite n’a produit aucune preuve indiquant que le meurtre avait été commis dans le contexte de travail d’escorte de Magnotta. [read post]
22 Nov 2020, 4:00 am
Il est inacceptable que des avocats québécois aient omis d’effectuer les vérifications périodiques qui auraient révélé que leurs homologues en Ontario les tenaient délibérément dans l’ignorance relativement à un différend majeur dans le dossier parallèle ontarien. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Dans le budget fédéral 2021, le gouvernement a annoncé son intention d’instaurer une taxe sur les services numériques (TSN). [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Dans le cadre de leurs missions, les salariés doivent respecter l’ensemble des règles (notamment de sécurité) applicables. [read post]
