Search for: "In Re L."
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22 Nov 2016, 7:10 am
After administering the oath Monday morning, Texas Supreme Court Chief Justice Nathan L. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
A la fin de cette première semaine de l’Assemblée des États Parties (AEP), qui se déroule du 16 au 25 novembre à la Haye, nombre de discours des états lors des sessions plénières ont rappelé la nécessité de lutter contre l’impunité et certains ont parlé des victimes et de leur place au cœur du projet de la Cour pénale internationale (CPI… [read post]
21 Nov 2016, 11:57 pm
Megan Bradley & Angela Sherwood, Addressing and resolving internal displacement: reflections on a soft law "success story" Felipe Gómez Isa, The role of soft law in the progressive development of indigenous peoples' rights Léticia Villeneuve, Could the progressive 'hardening' of human rights soft law impair its further expansion? [read post]
21 Nov 2016, 1:17 pm
In re Bard IVC Filters Prod. [read post]
21 Nov 2016, 1:17 pm
In re Bard IVC Filters Prod. [read post]
21 Nov 2016, 7:51 am
Joseph L. [read post]
21 Nov 2016, 6:23 am
L’obtention d’un brevet confère plusieurs avantages et protections à son titulaire, notamment le droit exclusif de fabriquer, d’utiliser et de vendre ce qui fait l’objet du brevet, soit le médicament. [read post]
21 Nov 2016, 5:51 am
2365, 144 L. [read post]
21 Nov 2016, 4:19 am
Text Copyright John L. [read post]
20 Nov 2016, 9:10 pm
L’orientation thématique du séminaire étant ouverte, les contributeurs doivent présenter leur sujet d’une manière adaptée à un public de chercheurs dans des domaines divers.La validation de la candidature des intervenants incombe au Comité scientifique du séminaire. [read post]
20 Nov 2016, 9:00 pm
Des modifications avaient été proposées par le demandeur lors d'une discussion téléphonique, et une nouvelle revendication 21 avait été soumise de manière non-officielle par courriel. [read post]
20 Nov 2016, 4:00 am
Les défendeurs nient le caractère diffamatoire de ces articles et font valoir le «commentaire loyal». [read post]
18 Nov 2016, 8:04 am
If you’re a renter in New York City, you could be living with the same hazard. [read post]
18 Nov 2016, 7:52 am
Public domain is thus a lightning rod in int’l negotiations. [read post]
18 Nov 2016, 5:30 am
Make them like this.IN THE COMMENTS: Martin L. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am
Elle a finalement relevé le bombardement de l’hôpital de Médecins sans frontières à Kunduz, survenu en 2015 et qui a coûté la vie à 42 personnes, dont 24 patients et 14 membres du personnel de Médecins sans frontières[9]. [read post]
17 Nov 2016, 5:47 pm
Autrement dit, ce critère revient à rejeter de façon absolue la légitimité de tous les tribunaux existants partout dans le monde, car aucun système judiciaire n’est en mesure de prendre et juger tous les infracteurs. [read post]
16 Nov 2016, 10:01 pm
Great news everybody, if you’re a healthy adult you’re less likely to get sick On the flip side, if your immune system is compromised or not yet fully developed and you encounter Listeria, a little dab’ll do ya. [read post]
16 Nov 2016, 9:03 pm
La protection est ici considérée dans un sens lato sensu : elle englobe aussi la protection financière. [read post]
16 Nov 2016, 6:42 am
J. on Poverty L. [read post]
