Search for: "LE T. LE"
Results 821 - 840
of 13,926
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
9 May 2023, 4:00 pm
La visioconférence est-elle le "new gold", ou au contraire la procédure orale en présence reste-t-elle l'étalon-or, le débat fait rage.Dans l'affaire T618/21, la Chambre 3.2.01 avait convoqué d'office une [read post]
20 Jul 2010, 3:37 pm
Elle sera complétée en 2011 par des informations sur les droits des victimes pour chaque Etat membre de l'UE. [read post]
30 Dec 2010, 6:37 am
En matière d'"appel électronique", l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel [1] applique l'article 930-1 du Code de procédure civile [2] précise : les conditions de forme des actes de procédure remis par la voie électronique… [read post]
2 Nov 2016, 11:52 pm
On November 4-5, 2016, the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht and the Société française pour le droit international will hold their biennial joint conference, in Regensburg. [read post]
19 Jul 2016, 8:51 am
On November 4-5, 2016, the Deutsche Gesellschaft für Internationales Recht and the Société française pour le droit international will hold a joint meeting on "Religion und Völkerrecht – La religion et le droit international," in Regensburg. [read post]
23 Apr 2018, 6:24 am
On May 31-June 1, 2018, the Société française pour le droit international will hold its Colloque annuel at the Université de Rennes 1. [read post]
16 Sep 2010, 7:59 pm
Il y a une taxe de dépôt de 150 $. [read post]
7 Dec 2010, 3:55 am
A l'heure où le commerce électronique permet un essor des activités transfrontalières, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 7 décembre 2010 un arrêt * qui intéressera tant les consommateurs dans l'Union Européenne que les sociétés et entreprises [read post]
8 Jul 2009, 9:49 am
D2 a donc été rendu accessible au public la veille du dépôt du brevet en cause. [read post]
13 Jul 2009, 11:19 pm
Cette tendance forte marque incontestablement le droit international économique en ce début de siècle. [read post]
15 Jul 2021, 1:58 pm
Bien que la fenêtre offerte pour commenter les nouvelles Règles soit limitée, il est toujours possible de le faire jusqu’au 2 août prochain. [read post]
25 Mar 2011, 5:33 pm
Rossini wrote Le Comte Ory in 1828. [read post]
30 Jun 2010, 11:45 pm
Copé revient sur les accusations de conflit d'intérêt portées contre lui dans cette affaire et donne son avis sur la fusion. [read post]
5 Jan 2012, 11:01 pm
Cet article rappelle les notions de secret professionnel telles que définies par le Code de procédure pénale Suisse (CPP) et les différents degrés de protection accordés en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le détenteur du secret lorsqu’il est question de dispense de témoigner. [read post]
25 Mar 2012, 9:00 pm
Pour éviter que la demande ne soit pas traitée en tant que demande divisionnaire, une correction d'erreur sur le nom du déposant a été requise, correction acceptée par la section de dépôt en 2000. [read post]
23 Sep 2019, 11:06 pm
Le présent recours a été formé par l'opposante à l'encontre de la décision de la division d'opposition, postée le 30 avril 2014, rejetant l'opposition contre le brevet européen No. 1 630 961.II. [read post]
4 Sep 2023, 11:25 pm
Michael le Belfrey York [2023] ECC Yor 2 concerning the extensive reordering of the church. [read post]
3 Dec 2019, 9:00 pm
Le brevet avait été révoqué par la division d'opposition car elle n'avait admis aucune des requêtes (principale et subsidiaires 2 à 6) présentées 2 semaines avant la procédure orale. [read post]
8 Oct 2019, 10:50 am
Dans le droit fil des Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel auxquels elle succède, la (...) [read post]
24 Nov 2010, 1:40 pm
En Suisse, la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), régit le traitement des données effectué par des personnes privées (individus ou sociétés) et des organes fédéraux (en particulier l’administration). [read post]
