Search for: "N. R. L."
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19 Oct 2011, 4:07 pm
Dans ce type de trust le fiduciaire a de larges pouvoirs sur les biens du trust et décide, dans l’intérêt des bénéficiaires, quand et à quel bénéficiaire il distribuera le capital et les revenus du trust et dans quelles proportions. [read post]
20 Apr 2011, 10:41 am
r? [read post]
25 Jun 2009, 6:07 am
Ekonomik krizlerin etkilerini hizmet sektörünün bir parças? [read post]
3 Jul 2024, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une forme cristalline (Forme II) d'un composé répondant au doux nom de 2-{4-[N-(5,6-diphenylpyrazin-2-yl)-N-isopropylamino]butyloxy}-N-(methylsulfonyl)acetamide (connu sous le nom de Selexipag).La Titulaire s'appuyait sur des essais post-publiés D32 démontrant une photostabilité accrue pour cette forme II.La Chambre rappelle que l'effet démontré par D32 ne peut… [read post]
11 Dec 2010, 3:32 pm
r? [read post]
31 Oct 2021, 11:00 pm
Sommaire Droit2Hal : succès de l'objectif primaire, échec de l'objectif secondaire Les causes de l'échec (pour l'instant) de l'Open access dans les sciences juridiques L'open access n'est pas la solution aux maux de l'édition scientifique et de la (...) [read post]
15 Nov 2011, 6:41 am
r? [read post]
21 Jul 2011, 9:00 pm
La Chambre répond par la négative. [read post]
7 Jul 2010, 10:00 pm
Mind, kivéve a 2 - egy 16 éves lány és 20 éves férfi, mind a magyar turisták - már megmentette, mint az id? [read post]
R13/11 : le refus des requêtes sur le fondement de l'Art 12(4) RPCR n'était pas un vice de procédure
28 Aug 2012, 9:00 pm
A titre liminaire, la Grande chambre fait remarquer que le fait de ne pas respecter le principe de confiance légitime n'est pas en soi un motif mentionné par l'Art 112bis(2) ou la R.104 CBE, qui donnent la liste exhaustive des motifs pouvant donner droit à une révision (R10/09, R16/09). [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
Ce à quoi, en France, BNP Paribas rétorque : "Panama n'a encore signé aucun accord d'échange fiscal, ce n'est pas acceptable. [read post]
18 May 2020, 4:40 am
Et profitez-en pour répondre à son sondage sur ce moment où vous cliquez sur la case à cocher précédant "j'ai lu et j'accepte les conditions générales" (...) [read post]
14 Jun 2012, 5:06 am
n? [read post]
17 Jun 2011, 2:36 pm
l? [read post]
15 Sep 2016, 9:00 pm
La candidate, qui avait obtenu 69 points à l'examen préliminaire, contestait la réponse attendue pour la question 5.4, reproduit ci-après dans ses versiond française et allemande. [read post]
11 Oct 2015, 9:00 pm
En 2011, la Requérante, une société suisse basée à Zug, avait formé un recours en néerlandais en payant le montant réduit de la taxe de recours (20% de réduction). [read post]
12 Jun 2016, 9:00 pm
La taxe annuelle due pour la 12ème année, dont l'échéance tombait le 31.8.2015, n'avait pas été payée. [read post]
5 Nov 2011, 9:58 pm
r bir i? [read post]
12 Jan 2010, 1:06 pm
l içersinde dola? [read post]
13 Jun 2013, 1:10 pm
Güngör Tabak, Banka ile yaşadıklarını; İlk başta tamam ya da olur gibi karşılıklar aldım. [read post]
