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30 Aug 2016, 6:59 am by Alexandre Daoust
Il est impératif pour le CIO de protéger sa propriété intellectuelle afin, d’une part, d’empêcher les utilisations inappropriées de celle-ci qui pourraient venir la dénaturer, et, d’autre part, de préserver ses sources de financement. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am by Margot Beauchemin-Daoust
Les accords à sens unique L’interdiction vise les accords de non-débauchage qui empêchent chacun des employeurs d’embaucher ou de solliciter des employés de l’autre employeur. [read post]
12 Jun 2013, 11:30 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
Es sirviéndoles a ustedes día a día, compartiendo la enseñanza en materias sustantivas y prácticas, y haciendo el balance entre los requisitos de acreditación y acceso a la profesión con lo que es justo, humano y sencillamente cotidiano, que todos ponemos nuestro empeño, nuestra pasión y dedicación. [read post]
10 Aug 2016, 3:41 am by Embajador Microjuris al Día
Admito que mi análisis se basa en mi propia experiencia comparando exámenes de ensayo y no constituye una evaluación empírica, ya que la cuantía de los exámenes evaluados es relativamente pequeña y no tengo otros criterios estadísticos que podrían explicar la discrepancia entre Estudiante 1 y Estudiante 2. [read post]
7 Aug 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Le fait de ne pas révéler l’identité du tribunal de première instance met les parties dans une situation qui les empêchera de facto de demander la révision des ordonnances rendues par ce tribunal. [read post]
10 Dec 2023, 4:00 am by SOQUIJ
De plus, aucune preuve ne démontre que ces transactions ont placé la victime dans une situation financière précaire l’ayant l’empêché d’obtenir les soins dont elle a besoin ou de résider dans un environnement qui lui convenait. [read post]
5 Aug 2011, 7:08 am
Academia debate a prioridade dos direitos da criança, do adolescente e do jovem Nesta semana, o programa Academia debate o tema ”Absoluta Prioridade dos Direitos da Criança, do Adolescente e do Jovem: Análise Empírico-Normativa da Aplicação Judicial da Norma Atribuída ao ART. 227 da Constituição”. [read post]
16 Jul 2020, 11:48 pm by Stéphane Erickson and Ione Deda Alves
Toutefois, certaines exceptions à l’exigence du port de couvre-visage s’appliquent, y compris la personne : âgée de moins de 12 ans; qui déclare que sa condition médicale l’en empêche; qui reçoit un soin, y bénéficie d’un service ou y pratique une activité physique ou une autre activité qui nécessite de l’enlever, auquel cas elle peut retirer son couvre-visage pour la… [read post]
17 Jul 2020, 5:22 pm by Stéphane Erickson and Ione Deda Alves
Toutefois, certaines exceptions à l’exigence du port de couvre-visage s’appliquent, notamment à l’égard d’une personne : âgée de moins de 12 ans; qui déclare que sa condition médicale l’en empêche; qui reçoit un soin, bénéficie d’un service ou pratique une activité physique ou une autre activité qui nécessite de l’enlever, auquel cas elle peut… [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm by Mathieu Canuel
En effet, en l’espèce, ce manque de transparence l’a véritablement empêché de se retrouver un emploi rapidement. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am by Administrator
., qui prévoit que les moyens financiers ou la capacité de payer du délinquant n’empêchent pas le tribunal de rendre une telle ordonnance, n’est pas applicable en l’espèce, compte tenu du fait qu’il n’était pas en vigueur au moment des délits. [read post]
10 Mar 2009, 7:00 am
La demande divisionnaire doit être déposée auprès de l'Office européen des brevets à Munich, La Haye ou Berlin.Une deuxième variante est proposée au cas où la première proposition ne recueillerait pas le soutien… [read post]
20 Nov 2022, 4:00 am by SOQUIJ
L’appelant fait valoir que le verdict est déraisonnable, que les interventions de la juge de première instance l’ont empêché de présenter une défense pleine et entière et que la nouvelle preuve qu’il présente doit être reçue. [read post]
14 Nov 2006, 7:34 am
Ces dernières ne peuvent également pas empêcher un recours collectif ce qui a pour effet de rendre l'affaire DELL, au moins sur 3 des 4 questions, passablement historique, et ce, avant même que la décision ne soit rendue. [read post]
19 Jan 2024, 10:47 am by Mathieu Canuel
Or, il est également reconnu qu’un tel gel n’empêche pas l’employeur d’exploiter son entreprise. [read post]
5 Apr 2016, 9:07 pm by Embajador Microjuris al Día
Karibe funciona y por ello quiero agradecer el empeño de la Secretaria Asociada, Mayra Huergo, la directora del Registro, Delia Castillo de Colorado, las registradoras Marisol Marchand Castro, Gloria Oppenheimer, Carmen Ávila, un grupo de técnicos que ha hecho una labor extraordinaria compuesto por Jessica Ocaña, Betzaida Rivera, Ramón E. [read post]