Search for: "L. "
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6 Mar 2013, 10:49 pm
Le Conseil fédéral va soumettre au Parlement un projet de révision en profondeur de l’actuelle Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunications (LSCPT) (voir également le message du Conseil fédéral). [read post]
25 Jul 2010, 5:49 am
l? [read post]
14 Jul 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet un dispositif de désynchronisation de l'activité neuronale. [read post]
9 Jun 2019, 7:11 am
La Camera Arbitrale di Milano ha pubblicato il nuovo regolamento arbitrale, che si applica ai procedimenti arbitrali iniziati a partire dal primo marzo 2019 (salvo che le parti, nella clausola arbitrale, non abbiamo specificato ai sensi dell’art. 832 cod. proc. civ. l’applicazione del regolamento vigente al tempo di stipulazione della clausola, nel qual caso però … Leggi tutto "Nuovo regolamento arbitrale CAM" L'articolo Nuovo regolamento… [read post]
1 Feb 2009, 12:34 pm
l? [read post]
12 Sep 2008, 10:50 am
L. [read post]
28 Mar 2016, 9:00 pm
Pour la Chambre, il faut donc que l'homme du métier puisse, à [read post]
23 Oct 2011, 6:03 pm
Hancock de l'Université Cornell (New York), Michael T. [read post]
8 Jul 2020, 9:00 pm
Pour indiquer le montant du virement bancaire, l'assistante du mandataire, en poste depuis 29 ans, avait pris en compte le mauvais [read post]
27 Jan 2015, 12:17 pm
Le Juriscope, avec l'aide d'Universités étrangères, continue le travail de travail de traduction des Codes français. [read post]
29 Mar 2015, 9:00 pm
Dans ces affaires brocoli 2 et tomate 2, la Grande Chambre avait été saisie de question très proches, relatives à l'exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux de l'Art 53b) CBE. [read post]
30 Apr 2016, 8:24 pm
Bell, Joshua L. [read post]
18 Dec 2009, 4:55 pm
L. [read post]
30 Oct 2011, 10:08 pm
Rappel des dispositions de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international [read post]
30 Jan 2022, 4:00 pm
Comme nous l'avons vu sur ce blog, la jurisprudence n'est pas unanime sur la question de savoir si la suppression de revendications indépendantes constitue une "modification des moyens" au sens de l'article 13 RPCR 2020 ou pas.Selon une première approche (voir par exemple T1480/16), un tel amendement n'est pas une modification des moyens car il ne change pas le cadre de droit et/ou de fait du [read post]
19 Jun 2011, 4:58 am
l? [read post]
24 Aug 2011, 1:23 pm
L. [read post]
3 Nov 2016, 11:02 am
L’argomento è stato trattato più volte su questo blog, dove c’è anche una sezione di modelli di clausole compromissorie predisposti dalla camere arbitrali. [read post]
4 Apr 2011, 3:57 am
L'avocats fiscaliste Patrick Michaud plaide sur son blog Etudes fiscales internationales pour une documentation fiscale "libre", entendre : en ligne, gratuite et librement accessible. [read post]
20 Feb 2013, 9:00 am
Toute l’affaire débute le 9 avril 2008, lorsque le président du MCG Eric Stauffer publie sur son blog hébergé par la Tribune de Genève un [...] [read post]