Search for: "L. "
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22 Aug 2017, 9:00 pm
Sans surprise, la Chambre rejette le recours comme irrecevable, l'exigence de l'article 107 CBE n'étant pas respectée. [read post]
7 Nov 2014, 12:40 pm
Smith, Prosecuting the Undead: Federal Criminal Law in a World of Zombies, 61 UCLA L. [read post]
16 Apr 2013, 7:23 am
Il en irait différemment si l’avocat utilise un système de VoIP alors que le client […] [read post]
7 Jul 2024, 6:27 pm
Contents include:Lucius Caflisch, Droits de l'homme et mesures étatiques prises contre le virus COVID-19: l'interdiction des réunions publiques et privées Caroline Chaux, Distinquer les accord juridiquement contraignants des accords juridiquement non contraignants: étude des lignes directrices nationales [read post]
7 Jul 2016, 8:10 am
Le législateur a refusé d’ajouter dans le Code pénal une infraction de harcèlement obsessionnel («stalking») au motif que les éléments qui le constituent sont le plus souvent déjà sanctionnés individuellement. [read post]
6 May 2013, 9:59 pm
En Suisse, l’affaire Google Street View commence en 2009 avec une recommandation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) que Google conteste. [read post]
11 Dec 2010, 2:38 pm
L MÜHEND? [read post]
2 Oct 2016, 3:00 am
Un […] L'articolo Arbitrabilità delle controversie societarie sembra essere il primo su Arbitrato in Italia. [read post]
25 Sep 2018, 1:02 pm
Bühler & Anne-Sophie Gidoin, L’« étape préalable » dans le nouveau droit de l’arbitrage et de la médiation OHADAHarshad Pathak, India’s Tryst with Non-Signatories to an Arbitration Agreement in Composite Economic TransactionsHui Wang, Multidimensional Thinking about the ‘Soft Laws’ Phenomena in International Commercial Arbitration: A Chinese Perspective [read post]
28 Oct 2017, 11:56 am
Representative John Lewis, former Detroit mayor Dennis Archer, Nate Conyers, Nolan Finley, and Rachel L. [read post]
5 Jul 2009, 10:50 am
l görevinin taraflar aras? [read post]
11 Feb 2023, 7:17 pm
Adriana L. [read post]
8 Jun 2023, 4:00 pm
INGENIEUR BREVETS SENIOR - H/FRéférence : 2023-1035Date d'affichage : 11.05.2023Société: IFP Energies nouvellesSite: SolaizeDirection: JuridiqueContexteActeur majeur de la recherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’environnement, IFP Energies nouvelles recherche un Ingénier brevets Senior, dans le domaine de la chimie.Missions principalesAu sein du [read post]
27 Dec 2022, 6:38 pm
Adriana L. [read post]
6 Jul 2017, 9:00 pm
Profil recherché: - diplôme sanctionnant des études universitaires complètes, - expérience des fonctions d'encadrement à haut niveau, - excellente maîtrise de l'anglais, de l'allemand ou du français. - réelle aptitude à la communication, - talents de négociateur, - excellente connaissance et une pratique avérée des méthodes modernes de management, y compris une excellente… [read post]
6 Sep 2021, 4:00 pm
Le Cabinet Germain Maureau, un des acteurs majeurs de la Propriété Industrielle en France, recherche dans le cadre de son développement unINGENIEUR BREVETS (H/F)Spécialisé(e) en Electronique / Informatique / TélécommunicationsPOSTE : Nous recherchons un(e) Ingénieur Brevets (H/F) à dominante Electronique / Informatique / Télécommunications pour renforcer notre équipe… [read post]
9 Jun 2019, 7:11 am
La Camera Arbitrale di Milano ha pubblicato il nuovo regolamento arbitrale, che si applica ai procedimenti arbitrali iniziati a partire dal primo marzo 2019 (salvo che le parti, nella clausola arbitrale, non abbiamo specificato ai sensi dell’art. 832 cod. proc. civ. l’applicazione del regolamento vigente al tempo di stipulazione della clausola, nel qual caso però … Leggi tutto "Nuovo regolamento arbitrale CAM" L'articolo Nuovo regolamento… [read post]
5 Jan 2021, 9:00 pm
La Chambre admet l'existence de circonstances exceptionnelles justifiant son admission dans la procédure, car cette requête constitue [read post]
23 Apr 2023, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une composition de peinture (notamment pour bateau) comprenant des biocides, en particulier de l'isothiazolone libre. [read post]
16 May 2013, 4:43 am
Il devrait être clair et concis pour que l’utilisateur s’y retrouve, tout en étant complet car cela reste un document juridique. [read post]
