Search for: "In re D. L."
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27 Dec 2022, 6:30 am
L. [read post]
22 Dec 2022, 12:16 pm
Au surplus, la Cour d’appel se questionne sur le caractère raisonnable de la décision du TAT concluant à la tardiveté du recours de l’appelant. [read post]
22 Dec 2022, 8:15 am
Ich denke das zb. wenn jetzt der Snowden in der Schweiz geblieben wäre oder in die Schweiz gekommen wäre. [read post]
21 Dec 2022, 6:03 am
L. [read post]
21 Dec 2022, 4:16 am
Text Copyright John L. [read post]
21 Dec 2022, 4:00 am
Pour la dernière semaine, les trois décisions en français les plus consultées ont été: Pharmaciens (Ordre professionnel des) c. [read post]
21 Dec 2022, 2:05 am
Let’s take a look at some innovative technologies that can support and enhance L&D activities in 2022. [read post]
21 Dec 2022, 12:40 am
On 16 September 2016, he appeared as a guest on the television chat show C à vous to plug his book, Un quinquennat pour rien – “A five-year term for nothing”, the introduction to which was headed “La France au défi de l’Islam” – “France and the challenge of Islam”. [read post]
20 Dec 2022, 6:16 am
According to the French ministry, ACT's intervention was "purely opportunistic, dilatory, and completely useless" ("l'intervention volontaire de l'association de droit belge ACT est purement opportuniste, dilatoire et parfaitemente inutile"). [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
L’anticipation est donc un critère déterminant en la matière, qui va permettre d’établir en amont de la transaction un calendrier réaliste intégrant les aspects liés au(x) CSE français et permettant d’éviter ainsi de mauvaises surprises et un éventuel décalage/retard de l’opération, lorsque cet aspect n’a pas… [read post]
20 Dec 2022, 12:28 am
Objet droit des marques; marque d'exportation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 août 2021 par la Cour II du Tribunal administratif fédéral (B-2597/2020). [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Après perquisition chez le transitaire, l’autorité douanière veut taxer comme non européenne la marchandise importée par 538 factures, alors qu’il est incontesté que cette dernière est d’origine européenne. [read post]
19 Dec 2022, 7:28 pm
L’ensemble montre la prépondérance des pouvoirs présidentiel et ministériel, le peu de marge de manœuvre du Parlement dans la conduite des affaires étrangères, et également le caractère intéressé et en tout cas sélectif des emplois et interprétations des énoncés internationaux par le législateur et par les juges. [read post]
19 Dec 2022, 3:21 pm
La caisse-maladie, en pratiquant l'assurance-maladie sociale (y compris l'assurance d'indemnités journalières au sens de l'art. 67 LAMal) remplit une tâche publique de la Confédération et est soumise à des règles plus strictes en matière de protection des données que les entreprises n'ayant pas une telle fonction (cf. [read post]
19 Dec 2022, 3:47 am
Text Copyright John L. [read post]
19 Dec 2022, 1:33 am
Règlement d’exemption par catégorie consid. 15 ; Lignes directrices de l’UE sur les restrictions verticales point 203 en référence à l'arrêt de la CJUE, ECLI:EU:C:2011:649, points 54 ss. [read post]
19 Dec 2022, 1:14 am
La pesée de ces deux critères est effectuée au cas par cas, dans le cadre d’une appréciation d’ensemble. [read post]
18 Dec 2022, 4:00 pm
La présente décision remet totalement en cause les principes établis de longue date concernant la sélection d'une plage de valeurs.La division d'opposition avait décidé que la sélection 56-59° n'était pas nouvelle au regard de l'enseignement du document E5, à savoir une gamme de 50-60° avec un exemple à 55°. [read post]
18 Dec 2022, 3:52 pm
Doctor Moline, why can’t you be true? [read post]
18 Dec 2022, 4:00 am
Décision La SQ et le SPVM ont commis une faute en n’assurant aucune présence policière et en n’établissant aucun périmètre de sécurité à l’arrière du Métropolis. [read post]
