Search for: "In re IL "
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5 Jan 2013, 4:20 pm
Both conclusions flow from the government’s creation of a safe harbor for certain employers (including Notre Dame) while it re-works the regulation. [read post]
24 Oct 2014, 8:40 am
Contents include:ÉtudesVirginie Blanchette-Séguin, Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes : les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergé? [read post]
13 Mar 2018, 2:20 pm
Il n'est donc pas non plus utile d'essayer de les faire déposer au dossier par une requête en "judicial notice". [read post]
19 Aug 2024, 7:09 am
Si on peut douter fortement de la validité d’un consentement obtenu dans ces circonstances et de la légalité de la démarche, il est certain que cela n’est pas nécessaire. [read post]
2 Jul 2010, 11:51 pm
Il se contente d'indiquer au déposant qu'il peut encore modifier la demande, s'il le souhaite (R. 137(2) CBE). [read post]
12 Nov 2009, 5:31 am
Défiscaliser n'est pas une opération banale et la liste des nombreuses questions écrites des parlementaires au gouvernement - touchant tout particulièrement la loi Demessine - démontre qu'il faut agir, en la matière, avec rigueur, prudence et pourvu d'un maximum d'informations et d'explications. [read post]
20 Jul 2010, 9:00 pm
Il faut dire que les décisions prises par la Grande Chambre (22 en tout) n'incitent guère les déposants à tenter l'aventure. [read post]
26 Feb 2013, 9:00 pm
Les documents D6 à D9 semblent à première vue décrire les caractéristiques ajoutées. [read post]
12 Apr 2021, 3:05 pm
Ils ne comportent par conséquent pas d'indication des voies de droit et ne sont pas susceptibles de recours. [read post]
12 Jan 2023, 4:12 pm
(art. 74 al. 1 let. b LTF), le recours en matière civile est en principe recevable. [read post]
6 Oct 2020, 2:57 pm
La Cour a conclu que lorsqu’elle évalue la confusion, le critère de la première impression doit être appliqué au moment où le consommateur voit pour la première fois le nom de domaine, et non lorsqu’il arrive sur le site Web. [read post]
8 Apr 2010, 9:03 pm
Last month, The Collaborative on Re-Entry, a coalition of community safety officials from across the state, pledged to find ways to address the unintended consequences of sex offender housing restrictions. [read post]
1 Apr 2011, 9:23 am
Un des autres objectifs actuels est de permettre à l’utilisateur de mieux gérer la protection de sa sphère privée et de mieux comprendre les données qu’il partage. [read post]
18 May 2011, 8:37 am
Ou ces deux types de justice répondent-ils de manière sévère à des crimes souvent très violents ? [read post]
8 Jun 2012, 3:30 am
Ils doivent aussi avoir un remboursement d’hypothèque plus élevé que la valeur actuelle de leur maison. [read post]
27 Sep 2011, 11:52 am
Missing or being late for even one required re-registration can result in being charged with a felony offense. [read post]
4 Oct 2007, 3:54 pm
Any time you're dealing with a public-trust position or a more sensitive position like the Department of Corrections, you have to have people with the highest integrity," said Sen. [read post]
9 Nov 2022, 4:00 pm
Le film multicouches à base de polyamide revendiqué se distinguait de l'état de la technique le plus proche D3 par un paramètre inhabituel, à savoir un "rapport FTIR", après stockage pendant 24 heures à 48,9°C sous au moins 80% d'humidité relative, d'au plus 1,65, ce rapport FTIR correspondant au rapport entre certaines aires calculées à partir du spectre infrarouge,.Il ressort du brevet que… [read post]
1 Nov 2021, 5:00 pm
La Chambre fait remarquer que fonder une partie aussi cruciale d'un raisonnement sur la base d'une information accessible uniquement sur une page internet est problématique, car il ne peut être garanti que la page sera [read post]
11 Sep 2010, 1:57 am
Depuis la transposition de la directive 2003/98 du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des informations publiques (on dit aussi, en droit français, disponibilité des données publiques) [1], par une modification de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 [2], les administrations se sont progressivement mises d'abord à préparer le catalogue des données publiques qu'ils produisent. [read post]
