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6 Nov 2023, 4:00 pm
A propos du Groupe GeversCréé en 1898, la réputation du cabinet repose sur un long héritage dans la protection de l’innovationUn des leaders de la propriété intellectuelleCroissance en Europe et à l’international par le rachat de divers cabinets locaux : Adsigna, Bloch, Bonnetat, GLN, Kohn, Martinet & Lapoux, Orès8 bureaux en Europe dont 2 en France (Paris et Toulouse)Expertises : brevets, [read post]
17 Nov 2013, 10:00 pm
Letters of Credit ("L/Cs") have evolved over nearly three centuries of commerce into an essential tool for banks and their customers in international business transactions, financings and government contracting. [read post]
28 Feb 2014, 1:21 am
L’Union européenne souhaite que l’Internet soit un réseau unique, ouvert, libre et non morcelé, soumis aux mêmes lois et normes que celles qui s’appliquent dans d’autres domaines de la vie quotidienne et que sa gouvernance repose sur un modèle multipartenaire transparent. [read post]
16 Jan 2010, 4:23 am
l? [read post]
3 Sep 2012, 12:40 pm
L'IFLA a collecté 40 codes de déontologie nationaux pour bibliothécaires documentalistes à travers le monde : ils sont sur son (...) [read post]
27 Aug 2020, 9:15 am
District court patent filings and filings with the Patent Trial and Appeal Board (PTAB) were relatively subdued this week, with 53 new complaints and 31 PTAB filings; the PTAB filings were puffed up by L&L Candle Company firing off three IPRs against Sterno company, three diaper IPRs dropped on Paul Hartmann AG, and Qualcomm IPRs as outlined below; the district court saw the typical activity, plus a pro se PTA suit and a few further complaints from frequent and longtime… [read post]
2 May 2014, 9:50 pm
Thomas L. [read post]
12 May 2015, 4:52 am
Gender & L. 371 (2015).... [read post]
14 Jul 2022, 4:00 pm
Alors que l'opposition ne visait que les revendications 8 et 9 (portant sur des cartouches) et non les revendications 1 à 7 (portant sur un dispositif de communication apte à communiquer des données en contact avec une pluralité de cartouches), la division d'opposition avait révoqué le brevet dans son intégralité.En application de G9/91, les revendications 1 à 7 ne font pas partie de l'opposition [read post]
10 Feb 2015, 7:25 am
L’article écrit avec Joanna Aeschlimann intitulé Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse? [read post]
27 May 2018, 8:43 pm
Matthew L. [read post]
20 Feb 2013, 9:00 am
Toute l’affaire débute le 9 avril 2008, lorsque le président du MCG Eric Stauffer publie sur son blog hébergé par la Tribune de Genève un [...] [read post]
13 Nov 2022, 4:00 pm
La Titulaire avait soumis, après l'avis provisoire de la Chambre, des résultats d'essai sur le comportement électrique des pinces conventionnelles utilisées dans les appareils de dialyse ainsi que des annexes concernant les propriétés électriques des tubes conventionnels.La Chambre considère que des circonstances exceptionnelles justifient l'admission de ces moyens tardifs dans la procédure. [read post]
19 Mar 2023, 9:21 pm
Feldstein, Thomas L. [read post]
24 Jan 2021, 9:00 pm
Le rendement est donc très faible, de sorte que beaucoup de lapins devraient être sacrifiés pour exploiter l'invention à l'échelle commerciale.La Chambre considère que [read post]
28 Apr 2019, 9:00 pm
L'alginate mentionné dans les revendications était quant à lui connu, de sorte que la nouveauté ne pouvait provenir que de l'utilisation visée, en [read post]
2 Jul 2008, 1:28 am
Dudziak, the Judge Edward J. and Ruey L. [read post]
16 Jul 2024, 5:46 am
By Gerald L. [read post]
17 Feb 2021, 9:45 am
Hazlo en nuestra sección de cursos en línea. [read post]
5 Oct 2020, 4:40 am
La protection des marques en ligne doit être prise en considération, d’autant plus face à l’évolution du comportement des consommateurs, à l’incertitude du marché et à la désinformation endémique. [read post]
