Search for: "L. E." Results 8581 - 8600 of 27,483
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22 May 2024, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Suite à une action en revendication engagée par la société C-RAD et visant à la reconnaître comme co-propriétaire, la procédure d'examen avait été suspendue. [read post]
7 Dec 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet tel que délivré prévoyait que le coefficient d'énergie d'interaction orbitale S devait être d'au moins 0,006, ce coefficient étant calculé à partir d'une formule comprenant notamment un paramètre EC, lui-même défini comme étant déterminé par la méthode semi-empirique MOPAC PM3.Dans la revendication maintenue par la division d'opposition, la valeur de EC… [read post]
15 Apr 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La taxe de recours n'avait pas été payée à temps, car la Titulaire avait utilisé (le 28 février 2018) le formulaire 1010 (papier), qui n'était plus accepté comme moyen de paiement depuis le 1er décembre 2017. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Titulaire argumentait que la division d'opposition ne disposait pas du pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre cette requête, car cette dernière avait été déposée en réponse à une objection de défaut de nouveauté soumise pour la première fois dans les dernières [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am by Administrator
De plus, la confiance du public envers les policiers peut parfois être ébranlée lorsqu’un citoyen est tué par l’un de ces derniers ou lors d’une intervention policière. [read post]
17 Nov 2010, 8:15 am by dnt.atheniense@gmail.com
Lá, o seguidor encontra os links para acesso às notícias, vídeos e áudios da Corte Superior. [read post]
30 Apr 2012, 6:41 am by Michael Fischer
(E.6.1) Le texte de loi parle de l'aliénation de l'habitation (maison ou appartement) ayant durablement servi au propre usage de l'aliénateur. [read post]
20 Jan 2020, 8:38 am
  Written submissions should be sent to wg-business@ohchr.org by 21 February 2020.Please let us know if you wish to be taken off the mailing list for updates on the Working Group on Business and Human Rights and the Forum, by email to wg-business@ohchr.org (indicating “Mailing list” in the subject line).Best regards,-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Dans le cadre de la préparation de son… [read post]