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6 Apr 2013, 12:53 am
Primär geht es darum, dass in Ländern mit geringen Steuersätzen diverse Scheinfirmen gegründet wurden. [read post]
25 Oct 2020, 7:07 am
Toda esa basura apoya el señor López Aliaga como lo ha echo el pajarraco y los que lo anetecdieron en perjuicio de los estúpidos clientes (entre ellos este Abogado, felizmente recuperé mi plata, MI PLATA). [read post]
18 Oct 2009, 2:17 pm
Ne pas se satisfaire de l’expression « finitions de luxe ».Vérifier que le vendeur n’oblige pas l’acheteur à payer un loyer entre la date de remise de l’ouvrage et l’inscription effective de la propriété au nom du vendeur dans le registre de la propriété. [read post]
1 Feb 2015, 9:20 pm
Exercera-t-il, en définitive, l’influence espérée sur le commerce des armes ? [read post]
8 Jan 2016, 9:54 am
Du point de vue externe, l’apparition des régimes de régulation fonctionnels témoigne plus simplement de l’impact de la mondialisation sur le droit (international) et de la façon dont celui-ci s’adapte à celle-là au travers de nouveaux processus déformalisés de juridisation. [read post]
3 Jun 2014, 5:00 am
L. [read post]
11 Nov 2014, 1:01 am
Sur certains points, tels que la légalité de l’investissement et la nationalité de l’investisseur, le traité se réfèrera au droit national. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
Pour résumer une situation assez curieuse : l'OEB, ayant prélevé par erreur du compte de l'ancien mandataire la taxe de délivrance, avait émis une décision de délivrance. [read post]
26 Dec 2022, 6:28 pm
Ahmed, Between Intangibility and Uti Possidetis: The Debate on Title to Territory in Africa Aimé Parfait Niyonkuru, La protection africaine des droits de l’homme à l’épreuve des retraits de la déclaration faite conformément à l’article 34 (6) du protocole créant la Cour ADHP Samson Mwin Sôg Mé Dabiré, La peine de mort dans le système africain de protection des droits de… [read post]
22 Aug 2017, 1:10 pm
L. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
sous l'électro. [read post]
19 Dec 2022, 1:33 am
55 Lignes directrices de l’UE sur les restrictions verticales, point 208, en référence à l'arrêt de la CJUE, ECLI:EU:C:2011:649, point 56 s. [read post]
2 Oct 2008, 11:57 am
sous l'électro. [read post]
30 May 2012, 4:25 am
Virginia L. [read post]
23 May 2011, 10:28 am
Richard L. [read post]
15 Sep 2009, 3:25 pm
Richard L. [read post]
1 Oct 2009, 7:16 am
Sayın BaÅŸkan, DeÄŸerli Milletvekilleri Türkiye Büyük Millet Meclisi'nin 23. dönem, dördüncü yasama yılının… [read post]
24 Apr 2024, 5:50 pm
En l’espèce, le juge Jamal répond par l’affirmative au premier volet du test. [read post]
11 Nov 2018, 4:00 am
Par ailleurs, le juge était en présence d’un cas donnant ouverture à l’exception traditionnelle à l’irrecevabilité du ouï-dire à l’égard des coconspirateurs. [read post]
13 May 2011, 4:38 am
Mercun may have a career as an expert witness against L’Oreal in such cases. [read post]
