Search for: "L "
Results 8621 - 8640
of 125,558
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
14 Mar 2012, 10:00 pm
Plus précisément, il s'agissait de savoir si une combinaison de principes actifs (en l'occurrence l'association valsartan - hydrochlorothiazide) était couverte par un CCP dont l'AMM de référence portait sur un des principes actifs (le valsartan). [read post]
4 Aug 2024, 4:00 am
L’argument de l’appelant selon lequel les policiers auraient enfreint les droits que lui reconnaît la charte en lui demandant de sortir de la voiture est exagéré. [read post]
3 Jun 2012, 9:00 pm
La Chambre considère ici que l'employé chargé de la réception et de l'horodatage du document est un membre du public. [read post]
10 Nov 2009, 10:00 pm
Le blog IAM révèle les secrets du vote en vue de l'élection du futur Président de l'OEB. [read post]
2 Jun 2009, 11:41 am
Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au réchauffement des accessoires érotiques. [read post]
10 May 2011, 2:49 am
K&L Gates LLP, 10-2257-bk (L);U.S. [read post]
20 Jun 2009, 10:48 pm
Elle organise dans ses articles 32 Ã 50 l'absorption des CPI par les avocats.Le 10 juin dernier, la Commission de l'Assemblée Nationale saisie au fond a nommé comme rapporteur Yves Nicolin, député UMP de la Loire.Sachant que son homologue du Sénat avait remis son rapport un peu plus de 2 mois… [read post]
28 Mar 2018, 3:30 am
Stanley L. [read post]
26 Mar 2017, 4:00 am
Le juge aurait dû évaluer l’application de l’article 752 C.Cr. [read post]
24 Apr 2013, 9:00 pm
La maîtrise de l’anglais est indispensable, l’allemand souhaité. [read post]
15 May 2019, 7:51 am
Issu d’un colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et du Centre de droit international de Nanterre, il vient prolonger les réflexions menées en 2014 lors d’une précédente manifestation portant sur les rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l’évolution de l’État. [read post]
21 Oct 2015, 9:30 pm
Le droit administratif est ainsi une science de l’État, sur lequel il fonde ses fins et sa légitimité. [read post]
15 Dec 2023, 9:16 am
L’Oreal USA, Inc., 2023 WL 8587620, No. 22-cv-07609-HSG (N.D. [read post]
26 Jan 2022, 1:50 pm
As disclosed in the Company’s periodic reports filed with the SEC, the Company relies to on L Bond sales to provide liquidity. [read post]
10 Dec 2013, 1:04 am
L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. [read post]
19 May 2021, 4:30 pm
Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de réforme. [read post]
2 Feb 2015, 3:02 am
L’étude des instruments adoptés au sein de l’OMS (règlement sanitaire international et cadre de préparation en cas de grippe pandémique), des actes unilatéraux de l’ONU (résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social), de la coopération entre organisations intergouvernementales (GLEWS, GF-TADs,… [read post]
10 Aug 2018, 6:00 am
Karine Bannelier, Le standard de due diligence et la cyber-sécurité Arnaud de Nanteuil, Due diligence et investissements étrangers Helene Raspail, Due diligence et droits de l’hommeGabriella Venturini, Les obligations de diligence dans le droit international humanitaire Sandrine Maljean-Dubois, Les obligations de diligence dans la pratique : la protection de l’environnementIda Caracciolo, Due diligence et droit de la merEvelyne Lagrange, La… [read post]
7 Oct 2013, 9:22 pm
Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. [read post]
14 May 2015, 12:45 am
Cette gouvernance mondiale est par ailleurs confrontée aux nombreux défis nouveaux que l’avènement du cyberespace et plus précisément le monde de l’internet lance au droit international et en particulier à la protection des droits de l’homme. [read post]
