Search for: "A L A S"
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4 Oct 2019, 1:35 pm
We are pleased to announce that the Fall 2019 issue of The SciTech Lawyer, published by the American Bar Association’s (ABA) Section of Science and Technology Law, includes an article co-authored by Lynn L. [read post]
4 Mar 2019, 11:03 pm
Here's the idea: L'histoire du droit international a connu, grâce notamment à l'impulsion donnée par Martti Koskenniemi, un développement important au cours des dernières décennies. [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
La tombe contient également l'identification de la personne ainsi, optionnellement, que sa photographie ou tout type d'objets liés à cette personne (bijou, décoration etc...). [read post]
15 Oct 2015, 9:00 pm
Pour ce faire, la méthode emploie un papier toilette qui, à l'état sec, représente des personnages aimés des [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
Les questions qui se posent alors doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes, et les perspectives d’évolution des instruments de… [read post]
6 May 2024, 12:49 pm
On May 3, 2024, comments by Lynn L. [read post]
6 May 2024, 12:49 pm
On May 3, 2024, comments by Lynn L. [read post]
5 Aug 2014, 4:30 pm
Another series of questions asks about the beneficiary’s qualifications and the duties abroad and in the U.S. [read post]
20 Nov 2009, 7:18 am
Après une ouverture par Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique, deux grands débats que vous pouvez visionner ci-dessous : ♦ Premier débat : L'OUBLI DES TRACES Avec l’essor… [read post]
1 Feb 2012, 10:34 am
Orange County - The L'Oreal Group, one of the world's largest cosmetic and beauty companies, is suing the owners of Coppertone and Neutrogena for alleged patent infringement. [read post]
18 Nov 2014, 3:07 am
Here's the abstract: Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. [read post]
14 May 2017, 9:00 pm
Avec son mémoire de recours, l'Opposante avait cité les documents A6 à A10, documents brevets destinés à prouver les connaissances générales de l'homme du métier et utilisés à l'encontre de l'activité inventive de la requête principale, combinaison des revendications 1, 2 et 4 du brevet délivré. [read post]
11 May 2021, 4:15 am
L’Oréal USA, Inc., L’Oréal USA Products, Inc., L’Oréal USA S/D, Inc., and Redken 5th Avenue NYC, LLC. [read post]
12 Jan 2010, 9:57 am
En même temps qu'il publie le décret de création officielle de la Direction de l'information légale et administrative (DILA), successeur de la Direction des Journaux officiels (DJO) et de la Documentation française [1], le JORF du 12 janvier 2010 voit la création le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), successeur du Comité du Service… [read post]
25 Dec 2011, 2:16 am
s? [read post]
4 Feb 2014, 9:13 am
Senator Jennifer Beck said that the Board of Public Utility’s (BPU) recent recommendation to JCP&L that the energy provider should cut its rates was step in the right direction. [read post]
4 May 2021, 3:57 pm
Alka is situated in Fox Rothschild’s Morristown, New Jersey office though she practices throughout the United States and at Consulates worldwide. [read post]
6 Jun 2010, 11:49 pm
Cette décision illustre la manière dont les Chambres de recours séparent le bon grain (les aspects techniques) de l'ivraie (les aspects non-techniques). [read post]
17 Jan 2010, 9:00 pm
Vous vous souvenez probablement de l'affaire T2321/08, où la division d'examen avait rejeté la demande au motif qu'elle ne citait pas l'art antérieur pertinent connu du déposant, en contrariété avec la R. 42(1) b) CBE, et que l'ajout d'une telle citation après établissement du rapport de recherche n'était plus possible. [read post]
22 Feb 2011, 1:15 pm
C’est pourquoi le Département de Protection de l’Environnement de Floride a mis en place des outils de mesure et de communication très faciles d’accès pour permettre de suivre la qualité de l’air. [read post]
