Search for: "In re D. L."
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25 Jul 2018, 9:00 pm
Après retrait de l'opposition, la Chambre avait envoyé une première notification indiquant un avis provisoire selon lequel l'objet de la requête principale n'était pas nouveau mais que celui de la requête subsidiaire semblait acceptable. [read post]
28 Apr 2019, 9:00 pm
La demande avait pour objet un alginate autogellifiant pour le traitement d'un ventricule gauche dilaté du cœur d'un patient atteint de cardiomyopathie, le traitement étant en outre caractérisé par une injection particulière dans certaines zones. [read post]
5 Jun 2016, 9:00 pm
Après avoir reçu la première notification de la division d'examen, le mandataire a demandé que l'OEB reconnaisse que la demande n'avait pas été correctement déposée et requis le remboursement des taxes déjà [read post]
24 Jul 2023, 10:47 am
Tout l’enjeu est de préserver la qualité de vie, tout en respectant l’autonomie dans un contexte de vulnérabilité.Les politiques publiques ont été mises à l’épreuve à l’occasion de la première vague de Covid-19, particulièrement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes,… [read post]
6 Dec 2019, 7:01 am
Rappelons que la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur peut avoir des conséquences financières importantes (indemnisation des préjudices subis par le salarié ou par ses ayants-droit, rente majorée…). [read post]
23 May 2018, 11:22 am
Soumis à une exigence de publication à tout prix pour conserver leurs financements et développer leur carrière ("Publish or perish"), les chercheurs peuvent enjoliver les résultats ... [read post]
26 Oct 2023, 1:21 am
Toujours dans le cadre de l'action en contrefaçon engagée par Amgen contre Sanofi devant la division locale de Munich, la présente ordonnance concerne le calcul des délais pour soulever une objection préliminaire (R.19.1 RoP) et déposer le mémoire en défense (R.23 RoP), respectivement de 1 et 3 mois à compter de la signification du mémoire en demande. [read post]
1 Jun 2014, 9:00 pm
Nous avions vu il y a deux ans dans l'affaire T1621/09 que de nouveaux arguments pouvaient été considérés comme tardifs et rejetés comme tels en application de l'Art 13(1) RPCR.Dans le cas présent, l'Opposante avait dans sa réponse au mémoire de recours argumenté que l'invention objet de la requête principale était évidente au regard de E19 (état de la… [read post]
26 Jul 2016, 9:00 pm
En première instance, le brevet tel que délivré et toutes les requêtes subsidiaires avaient été considérées comme ne satisfaisant pas les exigences de l'article 83 CBE. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Décision Le cadre juridique entourant le litige a comme source première la Loi sur l’instruction publique. [read post]
25 Apr 2012, 9:00 pm
Pour la première fois le nombre de mandataires agréés dépasse les 10 000. [read post]
27 Mar 2018, 9:15 pm
Contents include:Thibaut Fleury Graff, Les protections juridictionnelles de l'État-Unis : aperçu du droit et de la pratique américains suite à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah départées depuis la France Mathias Forteau, Être ou ne pas être un État : la rôle du juge interne dans la… [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Or, à la lumière des différents critères retenus par la jurisprudence et la doctrine, il y a lieu de conclure à l’absence d’une telle expectative. [read post]
8 Sep 2018, 12:32 pm
L'Afrique compte un nombre élevé de juridictions supranationales; cependant, il semble que les États membres ne soient pas toujours enclins à se conformer aux décisions rendues. [read post]
2 Jul 2017, 4:00 am
INJONCTION Les procédures d’outrage au tribunal en matière civile sont assujetties au droit d’être jugé dans un délai raisonnable en vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés; le cadre d’analyse de l’arrêt R. c. [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Cette frontière est d’autant plus importante qu’elle est d’une nature inédite. [read post]
11 Dec 2022, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que la division d'opposition ne disposait pas du pouvoir discrétionnaire de ne pas admettre cette requête, car cette dernière avait été déposée en réponse à une objection de défaut de nouveauté soumise pour la première fois dans les dernières [read post]
20 Jul 2022, 12:19 am
Tinière, Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux M. [read post]
28 Feb 2011, 3:00 am
Je souhaite un bon courage à celles et ceux d'entre vous qui plancheront à partir de demain, en espérant que ce sera pour la dernière fois. [read post]
2 Mar 2015, 10:54 am
Hilary Charlesworth, Democracy and International LawPascal de Vareilles-Sommières, L’exception d’ordre public et la régularité substantielle internationale de la loi étrangère Masaharu Yanagihara, Significance of the History of the Law of Nations in Europe and East Asia [read post]
