Search for: "In re L. T."
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29 Jun 2012, 6:00 pm
Lors du Conseil Européen qui s'est tenu hier, il a été décidé que le siège de la division centrale de la cour de première instance de la juridiction unifiée serait situé à Paris. [read post]
26 Jan 2012, 3:58 am
Les Etats-Unis ne sont pas la France, ce qui parait simple, logique et automatique en France se heurte à d’autres vérités et applications de l’autre côté de l’Océan. [read post]
17 Apr 2009, 4:58 am
Arabulucu.com istatistik veri tabanı, Türkiye’nin arabuluculuÄŸa olan ilgisinin coÄŸrafi dagılımını anlamamıza yarayacak veriler saÄŸlıyor. [read post]
25 Jun 2012, 12:06 pm
Demandez le L-1A pour la Mutation des Cadres ou des Directeurs Intra-Société si votre société française n’a pas encore de bureau aux Etats-Unis mais projette dans créer un. [read post]
12 Aug 2018, 4:01 am
Le caractère véritable s’analyse en tenant compte du but visé par le législateur et de l’effet juridique de la loi. [read post]
8 Dec 2010, 9:25 am
Mal maîtrisée, cette question peut ralentir, voire bloquer, le bon déroulement de l’opération, en renchérir le coût de manière significative et, dans les cas les plus graves, engager la responsabilité pénale de l’entreprise qui externalise et porter atteinte à son image. [read post]
17 Jun 2012, 12:59 pm
” The proposed change, Kolken noted, “doesn’t confer any type of lawful status to anyone who receives deferred action. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
Y aura-t-il également sanction ? [read post]
31 Oct 2009, 3:52 am
Comment alors se démarquer de la cohorte de ses confrères ? [read post]
31 Jan 2011, 11:00 am
Filed under: Facebook, protection des données, sphère privée, technique [read post]
15 May 2012, 9:00 pm
L'efficacité de ces matériaux a été testée et prouvée dans la demande. [read post]
26 Jul 2017, 8:30 am
See In re Info. [read post]
15 Nov 2010, 1:50 pm
Ces sociétés sont de plus en plus en compétition puisque google propose aux Etats-Unis un service de téléphonie gratuite (google voice) en plus de google talk, alors que facebook s’est rapproché récemment de skype (je vous en avais d’ailleurs déjà parlé). [read post]
9 Dec 2009, 2:19 am
Si l'entrepreneur individuel le décide, les résultats tirés de son activité pourront donc être imposés selon des modalités identiques à celles de l'impôt sur les sociétés. [read post]
20 Dec 2020, 4:00 am
Lauréat Giguère Inc. [read post]
21 Jul 2010, 11:24 pm
Pour les lecteurs rapides (ou ceux qui prennent de longues vacances), la lecture de cet ouvrage peut être complétée par Interpretation of Patents in Europe, sous la direction de Jochen Pagenberg et William Cornish, qui s'intéresse à la manière dont l'Art 69 CBE et son protocole interprétatif sont appliqués par les juridictions des Etats contractants. [read post]
10 Nov 2009, 10:00 pm
Des dispositifs pour arracher les yeux des ananas, contrefaisant le brevet FR2885210, ont été vendus sur l'île de la Réunion, nous apprend le site Clicanoo.com. [read post]
28 Aug 2016, 4:01 am
Les déclarations de revenus du père témoignent d’un déclin important entre 2008 et 2014. [read post]
18 Jan 2010, 3:46 pm
t? [read post]
10 Jul 2011, 9:00 pm
Le dernier numéro spécial du JO révèle quelques données intéressantes sur la situation des Chambres de recours de l'OEB en 2010. 2600 nouveaux recours ont été formés l'an dernier, ce qui porte à 6000 le nombre de recours pendants au 31 décembre 2010. [read post]
