Search for: "In re SP "
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23 Apr 2010, 6:30 am
Nuage de cendres – Kit UFC-Que Choisir pour aiguiller les consommateurs Pour y voir plus clair et obtenir une indemnisation, vous trouverez dans ce dossier spécial, des lettres-types, une vidéo ainsi que les réponses de l’association aux questions que vous vous posez. [read post]
19 Apr 2010, 9:49 am
The only two bad things were the wine (I know 2007 wasn't a good year - I didn't take the chance of changing the choice after tasting it - it tasted like a Beaujolais Nouveau to me, not a Burgundy - and I didn't know Spätburgunder was German for pinot noir, but never minded the grape before) and the very creamy ice-cream which tasted a bit UHT to me (a lot of German cream is heat-treated). [read post]
15 Apr 2010, 3:30 am
Malgré le caractère peu explicite des dispositions internationales, notamment en dehors des champs relatifs aux minorités et aux peuples autochtones, une tendance se dégage en droit positif, au niveau tant universel que régional, exigeant le respect des identités individuelles et collectives pour tous. [read post]
13 Apr 2010, 12:30 pm
Ou cela : http://tools.ietf.org/html/draft-sp..., dont la première version a été commentée ici même [1]. [read post]
10 Apr 2010, 9:00 am
Mais ils ont pu également “gouter aux plaisirs” du bétonnage désordonné du littoral et à la spéculation immobilière. [read post]
8 Apr 2010, 5:27 pm
La Fondation de la Ciudad del Saber qui gère les infrastructure de Clayton a réussi à ce que les institutions spécialisées des Nations-Unies et les plus importantes ONG intervenant en Amérique Latine optent pour fixer leur base régionale au Panama. [read post]
2 Apr 2010, 6:59 am
Contents include:DoctrineIsabelle Barrière Brousse, Le Traité de Lisbonne et le droit international privéMarie Ganthous, La valeur internationale de la Constitution à la lumière de la Résolution 1757 (2007) créant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL)Vélérie Varnerot, La transnationalisation du droit de brevet de médicaments : l'approche ADPIC- moins à… [read post]
28 Mar 2010, 3:58 pm
and “harina” (Sp. [read post]
26 Mar 2010, 10:10 am
Here's the abstract:Paru pour la première fois en 1975, cet ouvrage s’efforce de présenter l’ensemble du droit international public d’une manière aussi simple et aussi complète que possible. [read post]
17 Mar 2010, 7:00 am
“Com o meu certificado digital, já tenho acesso à base de dados da Receita e consigo saber tudo o que consta no meu CPF”, explica o advogado José Antonio Minatel, professor em Direito Tributário na PUC-SP. [read post]
16 Mar 2010, 10:00 pm
A défaut, un délai d'1 mois est imparti. une demande divisionnaire ne pourra être déposée que dans un délai de 2 ans (24 mois) à compter de la première notification de la division d'examen (notification selon l'Art 94(3) ou la R.71(3) CBE) émise pour la demande la plus ancienne ou à compter de la première notification de la division d'examen émise pour la demande antérieure… [read post]
9 Mar 2010, 3:37 am
Cela pose des problèmes particuliers à propos des aspects tels que le contrôle de l'expert et la manière dont il doit exercer son rôle, qui reste distinct de celui de la prise de décisions. [read post]
21 Feb 2010, 12:36 am
Y a-t-il des considérations spéciales applicables pour interpréter et appliquer les Art 53c) et 54(5) CBE2000 ? [read post]
11 Feb 2010, 6:49 am
Würde das weitere Bereithalten eindeutig als solcher erkennbarer und im Zeitpunkt der erstmaligen Veröffentlichung zulässiger Altmeldungen auf dafür vorgesehenen Seiten zum Abruf im Internet nach Ablauf einer gewissen Zeit oder nach Veränderung der zugrunde liegenden Umstände ohne weiteres unzulässig und wäre die Beklagte verpflichtet, von sich aus sämtliche archivierten Meldungen immer wieder auf ihre Rechtmäßigkeit zu kontrollieren,… [read post]
9 Feb 2010, 9:00 pm
. - en août 2004, le déposant effectue les formalités d'entrée en phase européenne, et paie la taxe annuelle due pour la 3ème année avec surtaxe, déclarant qu'il n'a pas reçu de notification au titre de la R. 108(3) CBE 1973. [read post]
7 Feb 2010, 10:00 am
Here’s the programme: Première session (09h00) – La proposition de règlement européen Ouverture de la journée: Christina Schmid (director a.i., ISDC); Andrea Bonomi (director, CDCEI, Univ. of Lausanne) Chair: Lukas Heckendorn Urscheler (Head of Legal Division, ISDC) Mari Aalto (national expert, European Commission, DG FSJ): Introduction au projet européen en matière de succession; Paul Lagarde (Univ. of Paris I): Les… [read post]
7 Feb 2010, 7:04 am
Beim Zwangsanschluss nach BVG 11 ist noch nicht bestimmbar, welche Institution den kollektiven Vorsorgeschutz später übernehmen wird. [read post]
2 Feb 2010, 11:14 pm
La Chambre, tout en reconnaissant qu'un concepteur de manche de rasoir n'est pas forcément concepteur de manche de ciseau à bois, considère que ce document constitue l'état de la technique le plus proche. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
Sur cette question de la profession unique du droit, Michèle Alliot-Marie réitère donc les propos qu’elle avait tenus, il y a peu, lors de son discours à l’occasion de la cérémonie des vœux aux personnalités du monde judiciaire et à la presse. [read post]
29 Jan 2010, 7:39 am
Lorsque cela s’avère nécessaire, les tribunaux ont aussi compétence pour donner à la branche exécutive du gouvernement des directives spécifiques. [read post]
