Search for: "JUGE"
Results 861 - 880
of 1,180
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
10 Nov 2019, 4:00 am
.), Mauricie-Centre-du-QuébecDécision de : France Giroux, juge administrativeDate : 18 octobre 2019 TRAVAIL — normes du travail — plainte pour harcèlement psychologique (art. [read post]
24 Jan 2016, 4:00 am
.), Saint-François (Sherbrooke), 450-11-000167-134Décision de : Juge Gaétan DumasDate : 15 décembre 2015 FAILLITE ET INSOLVABILITÉ — arrangements avec les créanciers — honoraires professionnels — «honoraire additionnel» — approbation — pouvoir discrétionnaire — complexité du dossier. [read post]
1 Feb 2011, 6:34 pm
For now, the languages will be English, German and Spanish, as one juge speaking Spanish and two speaking German are currently on the court. [read post]
13 Jan 2012, 7:01 am
The state prosecutor has referred these additional complaints to the juge d’instruction for further investigation. [read post]
19 Apr 2020, 4:00 am
.), QuébecDécision de : Juge Johanne AprilDate : 27 mars 2020 FAMILLE — garde d’enfant — ordonnance de sauvegarde — droit d’accès — suspension — mise en place de contacts par des moyens technologiques — pandémie — maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) — état d’urgence sanitaire — absence de symptômes chez les personnes en cause. [read post]
16 Jul 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-73-004402-166 et 500-73-004401-168 Décision de : Juge Serge DélisleDate : 19 juin 2017 PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions contre l’ordre public — divers — infraction au profit d’un groupe terroriste — avoir tenté de quitter le Canada afin de participer à une activité du groupe armé État islamique (art. [read post]
20 Aug 2014, 4:00 am
Bref, un revirement de la position ministérielle, le genre de situation où la Convention fait clairement obligation de consulter le Comité conjoint, puisque cela ne constituait pas une modification d’ordre mineur au sens de l’al. 24.4.37, tel que le démontrent les déclarations sous serment produites par les parties appelantes et comme l’a conclu la juge de première instance. [89] On peut aisément retenir que les… [read post]
1 Apr 2010, 11:09 am
., (format pdf) Après avoir considéré tant les questions techniques, que l’impact social des brevets ou la jurisprudence abondante des Cours d’Appel et de la Cour Suprême des États-Unis, le juge Robert Sweet déclara que les 15 revendications de brevets étaient invalides. [read post]
22 Apr 2010, 11:03 pm
Sur la question de droit, la division d'opposition juge que le défaut de "consentement préalable" et l'absence de "juste répartition" n'impliquent pas que la mise en oeuvre de l'invention est contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. [read post]
15 Dec 2019, 3:59 am
.), QuébecDécision de : Juge Denis JacquesDate : 6 novembre 2019 COMMERCIAL (DROIT) — demande d’autorisation de contracter avec un organisme public — partialité — Commissaire associé aux vérifications de l’Unité permanente anticorruption — démêlés judiciaires d’une société liée — Autorité des marchés publics — équité… [read post]
23 Apr 2014, 4:00 am
R. 2014 QCCA 786 [6] L’appelant invoque deux arguments : 1) la preuve d’écoute électronique était irrecevable et devait être exclue et 2) le jugement de culpabilité est déraisonnable en ce que le juge de première instance n’a pas tenu compte d’éléments de preuve qui lui étaient favorables et en ce que la preuve circonstancielle pouvait aussi mener à un verdict d’acquittement. [read post]
28 Jan 2012, 11:01 am
Juge Zambelli points out that there is a significant risk of this offender repeating his crimes since he has consistently preyed on same sex victims. [read post]
1 Feb 2010, 6:47 am
La ministre de la Justice a, enfin, invité les notaires à valoriser les atouts de leur profession qu’elle juge « moderne, dynamique et ouverte sur le monde », à conquérir un avenir qui se construira « avec votre passion du droit, votre sens de l’intérêt général et votre amour de la France ». [read post]
19 Nov 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-17-094350-165Décision de : Juge Lukasz GranosikDate : 18 octobre 2017 CONSTITUTIONNEL (DROIT) — partage des compétences — Loi sur l’immatriculation des armes à feu — doctrine de la prépondérance fédérale — droit criminel — compétence exclusive — sécurité publique — question relevant tant du fédéral que des provinces… [read post]
23 Feb 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Peter KalichmanDate : 3 février 2020 VALEURS MOBILIÈRES — divers — procédure — autorisation d’une demande en justice — responsabilité civile — société par actions — marché secondaire — fausses déclarations — prescription extinctive — délai de déchéance — action collective — exclusion… [read post]
15 Jul 2020, 4:00 am
Comme l’écrit le juge Moldaver, la légalité de l’ordre n’a rien à voir avec les conditions des anciens sous-alinéas 258(1)c)(i) à (iv) et 258(1)g)(i) à (iii) du Code : R. c. [read post]
20 Oct 2019, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Robert MarchiDate : 30 septembre 2019 PÉNAL (DROIT) — procédure pénale — procédure fédérale — gestion de l’instance — enquête préliminaire — modification législative — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois et apportant des modifications… [read post]
26 Sep 2011, 6:01 am
Rev. 503 (2011) André Laingui, L’image du juge et de l’accusé dans la littérature des adages, in Etudes en l’honneur de J. [read post]
7 Mar 2012, 12:11 pm
_wp_rp_static_base_url = "http://dtmvdvtzf8rz0.cloudfront.net/static/"; Vous pouvez également lire ou regarder :Ouverture de la 37ème session de l’Université d’Été des Avocats 2012Garantir les droits d’une invention et en garder les détails secrets avec Mapreuve.comRevenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d’avocatNaissance de l’association française des juges… [read post]
25 Feb 2016, 2:08 pm
Ils ne feraient donc qu’une forme de « valorisation de la recherche »… D’ailleurs, une juge du Northern District of Columbia a été jusqu’à interdire l’utilisation de l’expression Patent Troll (qu’elle mettait au même rang que pirate, chasseur de prime et bandit) dans sa cour, privilégiant des expressions telles que Patent Assertion Entity ou Licensing Entity. [read post]
