Search for: "E D"
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28 Dec 2009, 1:15 pm
YARGITAY CEZA GENEL KURULU E. 2006/16-123 K. 2006/127 T. 25.4.2006 • D? [read post]
24 Jan 2016, 9:00 pm
C avait jusqu'en 2014 été employé par le cabinet B représentant l'Intimée, au sein du département en charge de l'affaire. [read post]
23 May 2010, 8:44 am
Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et des services d'archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. [read post]
2 May 2021, 4:00 pm
La Grande Chambre a reçu une quarantaine d'amicus curiae dans le cadre de l'affaire G1/21, sur la légalité des procédures orales par visioconférence en l'absence d'accord des parties.Rappelons que la question posée est la suivante:La tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence est-elle compatible avec le droit à la procédure orale tel que… [read post]
27 Jun 2011, 3:17 pm
Natacha Pinon, documentaliste de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI, Paris), a accepté que nous reproduisions ici son excellente synthèse sur les agences de gestion d'abonnements, publiée à l'origine la liste Juriconnexion le 5 mai 2011. [read post]
18 Jul 2007, 10:00 am
Au départ, invitée par Jean-Julien Guyot à contribuer sur le sien, j'avais débuté ce blog dans le but d' «Ã©toffer » ma candidature lors de ma demande d'admission à la Licence en droit. [read post]
24 Nov 2010, 10:27 am
Margaret D. [read post]
4 Feb 2020, 6:00 am
On February 3, 2020, Senator Scott Wiener (D-San Francisco) introduced Senate Bill 917 (“SB 917”), which would establish a new process for a potential government takeover of Pacific Gas and Electric Company (“PG&E”). [read post]
11 Dec 2007, 4:44 am
The Board agreed with the PTO that the mark ECODOWN for pillows is deceptive under Section 2(a), deceptively misdescriptive under 2(e)(1), and confusingly similar to the mark shown immediately below, for down comforters, under Section 2(d). [read post]
28 Dec 2007, 10:47 am
The decision in The Guard Publishing Company, d/b/a The Register-Guard, 351 NLRB No. 70, is significant for two reasons. [read post]
16 Jan 2011, 9:00 pm
La demande, qui revendiquait initialement un composé chimique du type benzo(thio)pyranone N-alkylée, a été rejetée pour défaut d'activité inventive. [read post]
13 Mar 2020, 6:30 pm
Here's the abstract:L’année 2019 a marqué le douzième anniversaire de l’adoption, au sein de la résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. [read post]
25 Dec 2007, 8:57 pm
Kelly D. [read post]
13 May 2019, 6:02 am
The Paul E. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
L'invention revendiquée se fonde donc suffisamment sur la description. [read post]
28 Aug 2011, 2:12 am
Toutefois son administration fiscale reste d’une efficacité limitée. [read post]
19 Jul 2018, 9:00 pm
Pour la première fois en recours, l'Opposante a annoncé vouloir présenter une attaque d'activité inventive basée sur D17 comme état de la technique le plus proche. [read post]
18 Jul 2012, 4:40 pm
Flickr user unten44 The US Department of Justice's lawsuit against Apple and a handful of e-book publishers "could wipe out the publishing industry as we know it," according to Senator Charles Schumer (D-NY). [read post]
16 Jul 2012, 3:35 am
Effectuez une recherche détaillée sur Internet de la chose à laquelle vous désirez donner une marque, 3. [read post]
2 Dec 2010, 2:12 pm
Le futur Code unifié de procédure pénale fédéral (CPP) dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2011. [read post]
