Search for: "JUGE"
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8 Jul 2008, 9:43 pm
” Dans un sourire, le bâtonnier souligne d’ailleurs : “On comprend aisément qu’il ne peut être juge et partie… Il souhaiterait donc comparaître à un autre moment”. [read post]
11 Aug 2019, 4:00 am
.), Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield), 760-17-004140-151Décision de : Juge Pierre-C. [read post]
5 Nov 2017, 4:00 am
.), Montréal, 500-11-040900-116Décision de : Juge Marie-Anne PaquetteDate : 28 septembre 2017 FAILLITE ET INSOLVABILITÉ — arrangements avec les créanciers — réclamation — taux de conversion — ordonnance initiale — ordonnance établissant la procédure de réclamation — indemnité additionnelle — intérêt légal — jugement déclaratoire. [read post]
24 Jan 2008, 5:51 am
En droit comparé, le TE serait l'équivalent, en quelque sorte, au Conseil Constitutionnel français mais seulement dans ses fonctions de juge de l'élection.L'Ambassade France au Panama a transmis son inquiétude au Ministère panaméen des Affaires Extérieures et… [read post]
3 Apr 2016, 4:00 am
.), 760-03-012005-149 et autresDécision de : Juge Éric HamelDate : 27 août 2015 PÉNAL (DROIT) — adolescent (jeune contrevenant) — arrestation — manquement à l’ordonnance de placement et de surveillance — détention — interprétation de l’article 108 de laLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents — délai de rigueur — demande de renvoi pour… [read post]
27 Jan 2019, 3:58 am
.), Montréal, 500-17-106107-181Décision de : Juge Gérard DugréDate : 3 janvier 2019 PERSONNES — droits de la personnalité — intégrité de la personne — soins de santé — patient âgé de 44 ans — trouble psychotique — engelures graves — jambes et doigts — nécrose — amputation — inaptitude à consentir — refus catégorique… [read post]
20 Apr 2014, 4:00 am
.), Montréal, 500-11-041305-117Décision de : Juge Louis J. [read post]
20 Mar 2007, 5:43 am
"), le juge du fond n'aura vraisemblablement pas l'opportunité d'en statuer tant il paraît clair que le contrat initial n'est pas conclu. [read post]
4 Mar 2012, 2:34 pm
La Cour a dès lors répondu au juge belge qu’il ne peut pas adopter une injonction obligeant le prestataire de services d’hébergement à mettre en place un tel système de filtrage, car cela ne respecterait pas l’exigence d’assurer un juste équilibre entre le droit de propriété intellectuelle d’une part et d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des… [read post]
2 Feb 2022, 4:00 am
Procureur général du Québec, 2022 QCCA 85 [27] En l’espèce, tel que le retient le juge de première instance, l’article 119 LSP n’est pas ambigu et permet le renouvellement des décrets d’urgence sanitaire aux six à dix jours. [read post]
21 Nov 2021, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Myriam LachanceDate : 15 octobre 2021 Résumé PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — moyen de défense — non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux — preuve d’expert — psychose — meurtre au second degré — tentative de meurtre — victimes filles âgées de 5 et 11 ans — accusée mère —… [read post]
7 Aug 2023, 6:55 am
Dans sa décision rendue le 9 juin 2023[2], le juge administratif Pierre-Étienne Morand a rejeté les prétentions du RTC en déclarant que le RTC et le Syndicat des employés du transport public du Québec Métropolitain Inc. ne sont pas soumis à l’obligation de maintenir des services essentiels en cas de grève en vertu de l’article 111.0.17 du Code. [read post]
28 Nov 2018, 4:00 am
Répondant à l’objection que ce critère repose sur l’hypothèse que l’on puisse prédire la récidive, alors que la chose est impossible, le juge en chef Lamer, au nom de la cour, dans l’arrêt Morales, souligne que la prévisibilité exacte ne constitue pas une exigence constitutionnelle et qu’il suffit d’établir la probabilité de dangerosité, qu’expriment les mots… [read post]
27 Apr 2022, 7:13 am
Quant aux candidats qui n’ont pas été embauchés et qui sont des tiers aux conventions collectives, le juge de première instance a tranché que leur seule inclusion au groupe de l’action collective n’était pas suffisante pour faire survivre ce recours. [read post]
24 Jul 2019, 4:01 am
Dès 1993, le rapport Wilson, issu d’un groupe de travail présidé par la première femme nommée juge à la Cour suprême, et publié par l’Association du Barreau Canadien, identifiait les obstacles à la progression et à la rétention des avocates. [read post]
26 Sep 2011, 6:04 am
Rev. 503 (2011) André Laingui, L’image du juge et de l’accusé dans la littérature des adages, in Etudes en l’honneur de J. [read post]
3 May 2020, 4:00 am
.), MontréalDécision de : Juge Pierre-C. [read post]
13 Jul 2010, 7:07 am
Le syndicat peut également obtenir l’indemnisation du préjudice subi en cas d’annulation par le juge judiciaire des décisions prises illégalement par l’assemblée générale, lorsque cette illégalité des décisions résulte d’une violation par le syndic des règles impératives de computation des voix en assemblée générale. [read post]
8 Jun 2022, 4:00 am
Poudrier[23], sous la plume de la juge Bich : [37] L’in solidum trouve sa place en diverses circonstances, comme on l’a vu précédemment, et notamment dans le cas de fautes subsidiaires. [read post]
