Search for: "R L L"
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26 Sep 2010, 9:00 pm
L'OEB publie sur son site des statistiques de dépôt par région d'origine de l'invention. [read post]
14 Jan 2011, 10:04 am
The end of the year was a pretty interesting time for partners at K&L Gates. [read post]
30 Mar 2020, 6:29 am
Le registraire pourra également utiliser son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 47(1) pour prolonger les délais de sa propre initiative s’il est dans l’intérêt de la justice de le faire. [read post]
4 Jul 2023, 4:00 pm
Ce n'est que dans l'après-midi de la veille de la procédure orale que la Requérante a annoncé qu'elle ne serait pas présente. [read post]
2 May 2023, 4:00 pm
La division d'opposition avait décidé que l'usage antérieur GensuPen (D18) n'était pas suffisamment prouvé.La Chambre estime, comme dans la décision T1418/17, qu'une Chambre de recours ne devrait infirmer l'appréciation des preuves faite par un département de première instance que si ce département n'a pas tenu compte de points essentiels ou pris en compte des… [read post]
28 Dec 2021, 4:00 pm
Dans le texte annexé à la notification selon la règle 71(3) CBE, la division d'examen avait à plusieurs reprises remplacé "dans un mode de réalisation de l'invention" par "dans un mode de réalisation de la divulgation" lorsque ces modes de réalisation étaient plus larges que la revendication 17 [read post]
19 Jan 2014, 10:43 am
Deux révolutions toutes fraîches Comme les choses changent depuis quelques années dans l'édition juridique. [read post]
4 Jan 2018, 1:32 pm
Extrait de la décision n° 18 du 29 décembre 2017 de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (procédure n° 16/14) : « Aux termes de l'article L. 621-15, V, du code monétaire et financier, dans sa rédaction en (...) [read post]
18 Sep 2022, 10:30 pm
TL ;DR / Résumé : Peut-on exiger des docteurs qu'ils publient en open access leur thèse ? [read post]
29 Jul 2011, 11:18 am
La Documentation française vient de publier sur son site le rapport rédigé par Mines Paris Tech (autrement dit, l'Ecole des Mines-Ponts) pour le ministre en charge de l'économie numérique et la Délégation aux Usages de l'Internet dans le cadre du portail Proxima Mobile de services aux citoyens sur terminaux mobiles. [read post]
13 Dec 2020, 12:20 pm
Contents include: Articles Focused on Aspects of the African Human Rights System and African Union Human Rights Standards Ezéchiel Amani Cirimwami, Fashioning rights in the African Court on Human and Peoples’ Rights: understanding the proceduralisation of substantive rights Anneth Amin, Assessing violations of states’ socio-economic rights obligations in the African Charter: towards a model of review grounded in the teleological approach Patrick Badugue, La Cour africaine des… [read post]
25 Jul 2008, 6:41 pm
By K&L Gates attorneys Ian Meredith, John L. [read post]
1 Jun 2012, 4:00 am
J’ai donc suivi avec intérêt l’évolution du dossier. [read post]
6 Sep 2019, 9:58 am
Les actes de ce colloque démontrent à quel point, à l’image des articles rassemblés, la contribution des tribunaux régionaux à l’application et à l’évolution du droit international peut être riche et multiforme. [read post]
23 Jan 2022, 4:00 pm
La question du choix de l'état de la technique le plus proche est cruciale dans l'application de l'approche problème-solution et revient fréquemment sur ce blog.Dans la présente décision, la Chambre rappelle que l'état de la technique le plus proche n'est pas un document, mais un enseignement technique. [read post]
13 Nov 2011, 11:06 am
GÖRÜ? [read post]
13 May 2010, 10:48 pm
Selon la R. 99(1) CBE, l'acte de recours doit comporter une "requête définissant l'objet du recours". [read post]
24 Sep 2008, 5:56 pm
L'abbé Raynal, dans son ouvrage «Histoire philosophique et politique des établissements et du commerce des européens dans le deux indes », publié en 1770, affirmait que le «le bien général des nations, l'utilité du commerce exigent que… [read post]
17 Sep 2010, 6:25 am
r? [read post]
1 May 2009, 7:30 am
Goetzberger, Yiqing Zhou ou sur le site de l'OEB.Voir également un film sur cette cérémonie annuelle.Crédit photo : OEB [read post]
