Search for: "S. L. " Results 9161 - 9180 of 96,370
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15 Jun 2016, 2:29 pm by Marta Requejo
Date: 23 September 2016 Venue: Cour de Cassation, Grand’Chambre, 5, Quai de l’Horloge, 75001 – Paris. [read post]
8 Aug 2010, 9:00 pm
Voici le texte des futures règles : Règle 141 Informations sur l'état de la technique (1) Un demandeur qui revendique une priorité au sens de l'article 87 doit produire une copie des résultats de toute recherche effectuée par l'administration auprès de laquelle la demande antérieure a été déposée, conjointement à la demande de brevet européen, au… [read post]
15 Mar 2022, 7:22 am by Jérôme Lafrenière
Ceci dit, l’IA peut aussi s’affranchir de l’humain avec divers degrés de créativité, dont le fruit peut par exemple avoir une vocation industrielle. [read post]
9 May 2018, 1:32 am by MacKensie Larson
, our periodic compilation of calls for papers, includes calls to submit papers to the Melbourne Journal of International Law, as follows: ►The Editors of the Melbourne Journal of International Law (‘MJIL’), Australia’s premier generalist international law journal, are now inviting submissions for Volume 19(2). [read post]
22 Jan 2017, 11:57 pm
Dans le même temps, l’étude met le doigt sur des lacunes dans la mise en œuvre de ce droit dès l’instant de la cristallisation du différend jusqu’à l’exécution du jugement. [read post]
5 Jul 2016, 3:55 pm by Olivier Moréteau
Les auteurs sont invités à puiser dans une bibliographie annotée que la professeure LaViolette et Mary Kapron ont compilée en vue de générer des idées ou de l’utiliser comme source (http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm? [read post]
1 Sep 2017, 7:30 am by Eric Quitugua
Check out our editorial staff’s must-reads for stories about the 85th Legislature, concealed carry on campus, civil rights attorney L. [read post]
1 Sep 2017, 7:30 am by Eric Quitugua
Check out our editorial staff’s must-reads for stories about the 85th Legislature, concealed carry on campus, civil rights attorney L. [read post]
23 Oct 2009, 3:00 pm
 NYCLA's 95th ANNUAL DINNER  Hail to the Chiefs! [read post]
22 Aug 2021, 4:00 am by SOQUIJ
Ainsi, un établissement d’enseignement privé pourrait s’exposer, en cas de contravention à l’article 16 de la loi, aux sanctions énumérées à l’article 272, dont la seule recherchée en l’espèce est la réduction de l’obligation. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am by Administrator
La poursuite se pourvoit à l’encontre d’un jugement de la Cour du Québec ayant acquitté l’intimé sous l’accusation de ne pas s’être conformé aux conditions d’une ordonnance d’interdiction rendue en vertu de l’article 161 (1) a) du Code criminel (C.Cr.). [read post]
23 Mar 2021, 1:44 pm by Sean Hayes
The Halal Guys accused The Halal Girls of undermining the former’s brand and causing confusion to their customers. [read post]