Search for: "D. A."
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5 Oct 2018, 1:00 am
Les parties ont ensuite, par les lettres du 24 mai 2018 et du 19 juin 2018, donné leur accord sur la prise d'une décision en procédure écrite.Motifs de la décision1. [read post]
27 Jun 2008, 4:23 pm
Anthony Weiner (D-NY) introduced H.R. 6361, or the “Stop Business with Terrorists Act of 2008,” which was introduced into the Senate earlier this year as S.1234 by Senators Lautenberg (D-NJ) and Clinton (D-NY). [read post]
10 Oct 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que le remplacement de "éléments infinis" par "éléments finis" était une correction d'erreur évidente.La Chambre rappelle que selon G1/12 (pt37), une requête en correction d'erreur doit être présentée "sans délai". [read post]
5 Feb 2020, 8:29 am
Chuck Grassley (R-Iowa), Jeanne Shaheen (D-N.H.), Lisa Murkowski, (R-Alaska), Joe Manchin (D-W.Va.), Chris Van Hollen (D-Md.), John Kennedy (R-La.), Cory Booker (D-N.J.) and Susan Collins (R-Maine). [read post]
27 Mar 2018, 10:08 am
Mythe ou réalité Améyo Délali Kouassi, La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'homme Olivier Peiffert, La recevabilité d'un recours en annulation devant les juridictions européennes au prisme des règles coutumières d'interprétation des… [read post]
29 Dec 2022, 9:57 am
Les mesures d'application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d'application des lois. [read post]
10 Jan 2014, 4:16 pm
To date, CMS has left oversight of Plan D to the private health plans that administer it. [read post]
26 Aug 2016, 12:01 am
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [read post]
5 Aug 2013, 8:14 am
Ed Markey (D-Mass.). [read post]
14 Nov 2009, 3:50 am
Les aides à la presse française sont élargies aux sites web de presse : décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 crée le Fonds d'aide au développement des services de presse en ligne (JORF n° 263 13 novembre 2009 p. 19655 texte n° 25). [read post]
4 Sep 2022, 10:30 pm
Déjà auteur d'un site de rediffusion open data du RNCS , Pappers récidive en lançant Pappers Justice le 29 août 2022. [read post]
5 Jan 2010, 3:03 am
Le décret n° 2009-1696 du 29 décembre 2009 relatif aux demandes d'informations concernant certains dispositifs d'aides à l'emploi (JORF n° 303 du 31 décembre 2009 page 23139 texte n° 64) fait obligation au préfet de se prononcer « de façon motivée » sur une situation de fait exposée par un employeur relative à certaines aides à l'emploi. [read post]
2 Jul 2024, 6:33 am
Automatiser le suivi des modifications d'un texte consolidé sur EUR-Lex est très difficile car : s'inscrire sur EUR-Lex est obligatoire pour récupérer des fils RSS le suivi d'un document sur EUR-Lex par le RSS généré par EUR-Lex lui-même ne peut se faire que sur les versions d'origine des textes, pas leur version consolidée. [read post]
10 Sep 2019, 2:37 pm
Alrashidi, La distinction entre la clause d’exclusion et la clause de déchéance dans le contrat d’assurance selon le droit koweïtien [read post]
17 Mar 2017, 7:50 am
Department of Agriculture (USDA) and DOE Biomass R&D activities, the Biomass Research and Development Initiative, and other biomass related R&D programs. [read post]
27 Sep 2016, 9:05 pm
Le débat, d’une durée de 30 mn, sera retransmis immédiatement sur le site, à partir du 28 septembre 15H (Paris) / 9H New York / 23H30 Melbourne. [read post]
3 Nov 2017, 6:38 am
The bipartisan bill was co-sponsored by Senators Susan Collins (R-ME), Chris Coons (D-DE), Al Franken (D-MN), and Tammy Baldwin (D-WI), and is companion legislation to H.R. 3149, which was introduced in the House in June 2017 by Representative Bill Pascrell (D-NJ). [read post]
10 Oct 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait que le remplacement de "éléments infinis" par "éléments finis" était une correction d'erreur évidente.La Chambre rappelle que selon G1/12 (pt37), une requête en correction d'erreur doit être présentée "sans délai". [read post]
23 May 2014, 4:10 am
Denis Alland, Dialogue sur la reconnaissance d’État (à propos d’un ouvrage récent) [read post]
11 Nov 2019, 4:55 pm
Il y a quelques années, à la Fondation Metcalf, nous avons commencé à réfléchir au développement d’un nouveau volet de subventionnement pour notre programme consacré aux arts de la scène. [read post]
