Search for: "R L L"
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23 Apr 2018, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'acide zolédronique pour son utilisation dans le traitement de l'ostéoporose, l'acide étant administré annuellement. [read post]
23 Apr 2018, 9:00 pm
Rosa L. [read post]
23 Apr 2018, 1:36 pm
By: Gerald L. [read post]
23 Apr 2018, 11:42 am
Calderón (Río Piedras). [read post]
23 Apr 2018, 8:28 am
Key Findings Property tax limitations have been adopted in forty-six states and the District of Columbia, though their designs and restrictiveness differ widely. [read post]
23 Apr 2018, 6:24 am
D’autres acteurs ont vu le jour afin de répondre à des problématiques particulières sous forme de partenariats publics ou privés comme le GAVI (l’alliance du vaccin) ou bien encore UNITAID. [read post]
23 Apr 2018, 1:20 am
As I noted at the time, on March 20, 2018, the U.S. [read post]
22 Apr 2018, 4:00 am
— présomption d’identité — renversement de la présomption — scénario de consommation d’alcool — consommation compatible avec les résultats de l’alcootest. [read post]
21 Apr 2018, 6:16 pm
Thomas L. [read post]
21 Apr 2018, 12:41 pm
Breyer)L'appel direct n'est pas d'emblée exclu à l'encontre d'un "plea agreement" : le condamné pour une infraction fédérale peut faire valoir de la sorte l'inconstitutionnalité (fédérale) de sa condamnation (sauf renonciation, intégrée au "plea", à ces moyens de rang constitutionnel).Toutefois, même de rang constitutionnel, certains moyens… [read post]
20 Apr 2018, 11:00 am
Un fil de discussion sur Twitter, signalé par mon collègue Rémy Lérignier, liste quantité de bugs — et autant d'absurdités — liées au limites criantes du fonctionnement technique du Réseau privé virtuel avocats (RPVA), la messagerie antédiluvienne qui permet aux avocats de communiquer avec le greffe (le secrétariat d'un tribunal). [read post]
20 Apr 2018, 9:45 am
By Lynn L. [read post]
Judge Sleet Grants Amgen’s Motion to Dismiss Genetech’s Commercial Marketing Claim Without Prejudice
20 Apr 2018, 8:51 am
§ 262(l), Amgen made a statement pursuant to 42 U.S.C. [read post]
20 Apr 2018, 8:10 am
3:45 – Émilie Rebsomen (Doctorante en Droit International Public, Université Aix-Marseille) : L’incarnation de la coutume internationale en droit des migrations : des règles non autonomes liées au changement social 4:15 – discussion Understanding custom through its history / Comprendre la coutume au regard de son histoire (1) 4:45 – Robert Carvais (DR CNRS au CTAD) : Pourquoi les architectes ont-ils adopté seulement la… [read post]
20 Apr 2018, 6:57 am
Il appartiendra aux juges du fond, du fait du renvoi de l’affaire, d’évaluer le préjudice réellement subi. [read post]
19 Apr 2018, 9:00 pm
La Titulaire ne contestait pas le fait qu'il s'agisse d'un mélange de composés tel que celui de l'exemple 2 du brevet attaqué, mais argumentait que l'information technique n'était pas accessible à l'homme du métier à la date de publication de D1, et donc que la divulgation de D1 n'était pas [read post]
19 Apr 2018, 2:35 pm
In between, l had time for some touring around the city. [read post]
19 Apr 2018, 11:31 am
Le Passé, le Présent, l’Avenir de la Republique, 249 (1850), translation by author.) [read post]
19 Apr 2018, 6:42 am
QUE PIENSO Una persona enferma de la mente es, le guste o no señora Patricia Del Río, dada su desconexión con la realidad y viviendo las fantasías que su mente imagina, INIMPUTABLE penalmente. [read post]
18 Apr 2018, 11:50 pm
Contents include:Part I Thematic Part: MigrationIelyzaveta Lvova, Global, International and State Dimensions of Migration – Problems of International/Domestic Enforcement Balázs András Orbán, Legislation as a Catalyst of Irregular Migration Barbara Bazánth & Gábor Kajtár, The Duty to Compensate for Expenses Occurring as a Result of Mass Migration in International Law László Komáromi, The EU Migrant… [read post]
